Comité Désirs d'Avenir Sommes

Arguments & Ripostes 2007 n° 36
Deux impostures récentes de Nicolas Sarkozy

I) Sarkozy et les successions : un grand mensonge au service de l'injustice sociale
Nicolas Sarkozy l'a répété jeudi soir dans l'émission A vous de juger sur France 2 : s'il est élu, il supprimera l'impôt sur les successions « pour 95% des Français ». Il a fait de cette mesure une de ses priorités, en l'inscrivant sur la liste des 6 propositions les plus importantes qu'il s'est engagé à tenir à la fin de l'émission.
Cette proposition relève à la fois du grand mensonge électoral, de l'injustice sociale et du non-sens économique.
 Un mensonge électoral : Nicolas Sarkozy entend exempter 95% des Français de l'impôt sur les successions, et veut ainsi faire croire que cette mesure profiterait à tous, riches et moins riches. C'est une vaste hypocrisie : 90% des conjoints et 80% des enfants qui héritent sont déjà exemptés de tout impôt. Un cinquième seulement des déclarations de succession sont frappées de droit. La mesure de Sarkozy vise donc à satisfaire une clientèle électorale bien précise, les 15% des Français les plus riches (avec, par pudeur sûrement, le maintien de droits sur les 5% encore plus riches). Les contribuables de Neuilly apprécieront, les ouvriers auxquels le candidat de l'UMP a fait mine de s'intéresser récemment avec une grande compassion, nettement moins.

 Une injustice sociale : au cours de la même émission, Nicolas Sarkozy a justifié cette mesure de façon plutôt curieuse, voire incompréhensible.
: « L'égalité des chances, c'est pas d'aller prendre à celui qui a travaillé le fruit d'une vie de travail, c'est que celui qui n'a pas la chance de pouvoir hériter ait les mêmes chances un jour de se constituer un patrimoine que celui qui a hérité ».
Le candidat de l'UMP justifie donc la suppression de l'impôt sur les successions au nom même de ce pour quoi il a été créé, c'est-à-dire éviter que ne se reproduisent et s'accroissent indéfiniment les inégalités de patrimoines entre ceux qui héritent et ceux qui n'héritent pas
Avec Nicolas Sarkozy, les enfants des plus riches seront toujours plus riches, les enfants des plus pauvres toujours aussi pauvres. Loin de valoriser le « travail » et « l'effort », la suppression de l'impôt sur les successions favorise les rentiers, les « fils de », les dynasties.

 Un non-sens économique : cette mesure témoigne enfin de l'incohérence totale du projet de Nicolas Sarkozy en matière économique. Il est complètement contradictoire de défendre la « valeur travail » tout en exonérant fiscalement les patrimoines. Loin de brider les initiatives, l'impôt sur les successions était défendu dès le XIXe siècle par Carnegie et par les self made men comme une puissante incitation… à travailler, pour éviter que les héritiers ne se contentent de vivre paresseusement de l'argent de leurs parents.

En résumé, à la grande majorité des Français qui gagnent entre 1 et 2 fois le SMIC et qui ne sont pas imposés sur leurs successions, Sarkozy dit : travaillez plus. Aux 15% des Français les plus aisés, le même Sarkozy dit : l'Etat va vous aider en supprimant l'impôt sur les successions. Cette mesure s'apparente donc à une redistribution à l'envers, des classes populaires et moyennes vers les classes les plus aisées.
II) «Je veux un ministère de l'immigration nationale et de l'identité nationale»

Propos de Nicolas Sarkozy dans l'émission de France 2 « A vous de juger » le 8 mars 2007.

En faisant de l'immigration une menace à « l'identité nationale », Nicolas Sarkozy s'aventure une nouvelle fois du côté des thèses traditionnelles du Front National.
L'extrême droite française a fait en effet de la thématique identitaire son fonds de commerce depuis les années 1970. C'est une vision de l'immigration comme « agent dissolvant » d'une identité nationale figée et préexistante que le candidat de l'UMP véhicule aujourd'hui. Ce repli identitaire fait de la nation française un concept abstrait, qu'il faudrait protéger de toute autre influence culturelle, sous peine de la voir disparaître. Nicolas Sarkozy ressuscite la peur de « l'étranger », amalgamant immigrés intégrés de longue date dans la société française, nouveaux arrivants réguliers et clandestins, tous porteurs du même danger : celui de « dénaturer » la nation.

C'est oublier précisément que « l'identité » française est le produit de vagues d'immigration successives, qui ont toutes pris une part essentielle à la construction de la nation et de son histoire. Nicolas Sarkozy porte au contraire une conception nauséabonde de l'identité, endossant les mots de la vulgate frontiste, en affirmant « Je souhaite qu'on ne puisse pas vivre en France sans respecter sa culture et ses valeurs (…). C'est parce que je veux protéger la France et ses valeurs que je souhaite que soient définis les principes de l'entrée et du séjour des étrangers dans notre pays » (discours prononcé à Cormeilles-en-Parisis, le 6 mars 2007).

Le candidat de l'UMP utilise une nouvelle fois le thème de l'immigration et l'obsession de l'identité nationale à des fins électoralistes, pour mieux éluder les vraies questions économiques et sociales. Alors qu'il est Ministre de l'Intérieur depuis 5 ans, après avoir fait deux lois répressives contre les immigrés, restreignant de façon drastique les conditions d'accès au territoire français des immigrants et des demandeurs d'asile, Nicolas Sarkozy annonce de nouvelles règles encore plus dures pour les immigrés, qui créeront des conditions d'existence inhumaines et un nombre de clandestins accru.


Avec Nicolas Sarkozy vraiment, tout sera pire
Arguments & ripostes 2007 n° 37

La République nouvelle


I) Une crise politique bien réelle

Tous les aspects de la crise de la République sont réunis : un président de la République sans responsabilité politique ni pénale, un parlement sans réel pouvoir, un personnel politique qui cumule les fonctions, une justice attaquée de toute part, des organes de régulations comme le CSA discrédités, des méthodes de gouvernement qui ignorent les citoyens et la société civile.

Et les chiffres de la dernière présidentielle le soulignent encore : 14 millions d’abstentionnistes, 6 millions d’électeurs jetés dans les bras de l’extrême droite, moins de la moitié de la population en âge de voter soutenant les candidats des partis de gouvernement, le président de la République choisi au premier tour par seulement un Français sur dix, et le deuxième tour se transformant en plébiscite monarchique. Trois ans plus tard, le rejet du Traité constitutionnel européen par référendum n’est qu’une expression supplémentaire du divorce entre les Français et leur représentation politique. La crise du CPE, au printemps 2006 a montré aussi l’étendue des carences de la démocratie sociale, dans un pays qui ne supporte plus le passage en force comme méthode du gouvernement.

Il n’y a plus désormais de lien clair entre l’expression du suffrage et l’exercice du pouvoir. Les Français ne sont pas devenus indifférents à la politique, mais ils veulent une démocratie qui fonctionne mieux et dans laquelle chacun se sente respecté, et représenté, à laquelle, chacun puisse mieux participer.

II) Réconcilier les Français avec leur République

La crise est si évidente que la nécessité de réformer les institutions est admise par tous les partis politiques, à l’exception notable de l’UMP dont le candidat promet au contraire une concentration accrue des pouvoirs entre ses seules mains, annonçant même qu’il étendra ses attributions au-delà du seul domaine réservé du Président de la République (politique étrangère et de la défense). Des institutions qui datent de la fin des années 50 doivent pourtant être profondément revues.

Les Français ont besoin de dialogue, de participation, d’être écoutés, entendus, reconnus, au sein même des institutions politiques. Et un bon fonctionnement démocratique a aussi besoin d’eux. C’est dans l’échange et le respect qu’une démocratie moderne doit se forger. Il faut donc démocratiser et réviser nos institutions pour que les Français reprennent la place qui est la leur et qu’on leur a trop longtemps confisquée, pour dépasser une crise devenue dangereuse pour l’équilibre républicain.


III) Une Révolution démocratique pour une République nouvelle

La révolution démocratique proposée par le Pacte présidentiel consiste à rendre le pouvoir aux Français et à changer la façon de gouverner :

 en organisant une meilleure représentation au Parlement par l’introduction limitée d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, afin d’assurer la présence des minorités, sans interdire la nécessaire émergence d’une majorité ;

 en augmentant les pouvoirs des parlementaires pour qu’ils contrôlent mieux l’action du gouvernement ; cela suppose la suppression de l’article 44/2 sur le vote bloqué, 49/3 sur l’adoption sans vote d’un texte, la révision de la procédure des ordonnances (article 38) :

 en introduisant des règles strictes de non-cumul des mandats de sorte que les élus parlementaires se consacrent entièrement à leur mission et redonnent du crédit à l’action politique ;

 en modifiant les règles d’élections du Sénat, pour favoriser la proximité du peuple et faire en sorte que cette assemblée entre enfin dans l’ère de l’alternance ;

 en permettant aux citoyens de peser directement et immédiatement sur le cours des choses par la constitution de jurys citoyens, par le dépôt de propositions de loi d’initiative populaire ou par un meilleur contrôle des budgets des collectivités locales ;

 en accordant le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers extra communautaires, sous certaines conditions de durée de séjour ;

 en facilitant l’accès pour tous, à une justice dont le fonctionnement sera totalement réformé et mieux doté ; aujourd’hui le budget consacré à la justice place la France au 23ème rang de l’Union Européenne, quant à la part de l’effort financier ;

 en garantissant le pluralisme et l’indépendance des médias ;

 en promouvant une nouvelle étape de la décentralisation, permettant de renouer concrètement avec les principes d’égalité territoriale.

Le Pacte présidentiel propose une transformation, qui relève de l’urgence démocratique. Il a pour objectif de construire une république nouvelle, au sein de laquelle chacune et chacun pourront trouver leur place et se reconnaître.





Avec Ségolène Royal, une démocratie renouvelée
Arguments & Ripostes 2007 n° 38
Retraites et personnes âgées

I) L’enjeu

la France connaît aujourd’hui 13 millions de retraités. Dans dix ans, ce chiffre dépassera les 15 millions. A la même date, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans aura progressé de 75 % soit 800 000 supplémentaires.

Pour l’heure le financement des retraites. A structures inchangées demeure un problème, le déficit de la branche vieillesse se creusera dans les années à venir en raison même des impasses de la loi Fillon. Les injustices s’aggravent de jour en jour et le risque de paupérisation des personnes âgées est là. On dénombre déjà fin 2006 environ 1 million de personnes âgées sous le seuil de pauvreté. Le développement des avantages de toute nature consentis aux systèmes parallèles par capitalisation fragilise le système par répartition des retraites.

La prodigieuse progression de l’espérance de vie, trente ans en un siècle, ne doit pas se transformer en angoisse pour les personnes âgées et leur famille. La dépendance et la semi-dépendance ne peuvent plus être perçues comme des données marginales.

Le départ en retraite ne doit plus être vécu comme un couperet séparant activité et inactivité sociale alors qu’aujourd’hui un homme ou une femme cessant son activité professionnelle dispose en moyenne de plus de 20 ans d’espérance de vie devant lui ou devant elle. La revendication d’une vie et d’une implication sociale est légitime pour les retraités.

II) Les propositions de la droite

La réflexion et les propositions de la droite ne sont pas à la hauteur des transformations en cours, des attentes sociales.

La droite ne comprend pas l’aspiration de tous les partenaires sociaux à une vraie renégociation du dispositif Fillon parce qu’elle refuse d’admettre son échec.
Elle confirme sa préférence pour les systèmes d’épargne et de capitalisation qui génèrent inégalités et incertitudes et affaiblissent financièrement le régime général.

Elle envisage, au nom du libre choix, le recul de l’age de la retraite à 70 ans tout en cautionnant l’éviction du marché de l’emploi des salariés de plus de 50 ans, qui ne demandent pourtant qu’à travailler. Elle ne perçoit pas l’ampleur de la révolution de société que représentent les progrès de l’espérance de vie. L’aspiration à une retraite non seulement décente mais citoyenne, la prévention et la prise en charge de la dépendance, inévitable chez les nonagénaires et les centenaires de plus en plus nombreux, le droit à l’égalité d’accès à la santé représentent des exigences profondes et justes. Depuis 5 ans, et encore aujourd’hui, la droite se montre incapable d’assumer la formidable innovation qu’est l’allocation personnalisée d’autonomie, préférant délibérément laisser les départements en première ligne, et désengageant l’Etat par dogmatisme.

III) Les réponses de Ségolène Royal

Elle souhaite de vraies négociations avec tous les partenaires concernés sur tous les aspects de la retraite sans rien laisser dans l’ombre, sans passage en force. C’est le gage de la réussite.

Elle veut mettre au cœur du débat les questions de pénibilité des métiers, de précocité des carrières, de réduction des inégalités d’espérance de vie encore très vivaces selon les catégories socio-professionnelles. Elle entend réhabiliter l’emploi durable et pérenne respectueux du salarié et justement rémunéré, préalable indispensable au financement de retraites décentes pour tous.

Elle entend rapprocher à termes le niveau garanti des retraites de celui du SMIC qui sera lui-même sensiblement relevé au cours de la prochaine législature, tout en proposant une majoration de 5 % dès cette année pour les retraites inférieures à 985 euros.

Surtout, le développement d’une politique innovante et ambitieuse est indispensable pour répondre et anticiper les puissantes transformations consécutives au bond de l’espérance de vie.

Il convient de proposer une action permettant à un grand nombre de retraités de trouver leur place et d’être utiles à une société qui a besoin de leur expérience et de leur compétence. La profonde réforme du comité national des retraités et des personnes âgées dans le sens d’une meilleure représentation contractuelle des associations concernées, s’impose.

Une autre politique de santé mieux adaptée aux patients les plus âgés est nécessaire. Les phénomènes vieillissement apparaissent souvent de manière progressive : un développement de la prévention et une meilleure formation à la gériatrie ont donc toute leur place. Il faut enfin prendre à bras le corps à partir de ce que la gauche a créé, l’APA, le défi de la dépendance, compte tenu de la progression attendue des personnes de plus de 85 ans.

C’est pourquoi, Ségolène Royal préconise :
- un effort de solidarité nationale de sorte que l’Etat finance bien l’APA à concurrence de 50 % des besoins, conformément aux engagements pris en 2001 et abandonnés depuis par la droite ;
- la création de 10 000 places par an de services de soins infirmiers à domicile. La politique d’aide au maintien à domicile reste la priorité des personnes concernées et la solution la moins onéreuse.
- La création de 10 000 places par an en établissements, pendant toute la durée de la législature.
- Une politique d’amélioration des services rendus en accordant une priorité au recrutement et à la formation des personnels. Cette action devrait conduire à une plus grande attractivité des carrières sanitaires et sociales au service des personnes âgées.
- Un traitement à la fois sérieux et indispensable du problème du « reste à charge » pour les familles qui doivent assumer le coût d’un hébergement en établissement.

La cohabitation simultanée de 5 générations, des arrières-arrières petits enfants au arrières-arrières grands-parents sera de plus en plus fréquente. Le défi de la solidarité entre générations est à coup sûr l’un des tous premiers, auquel notre société doit se préparer à répondre collectivement.

Une France juste, c’est une France qui reconnaît la place et le rôle des personnes âgées
Arguments & Ripostes 2007 n° 39

Nicolas Sarkozy et l’immigration :
Ou le cercle infernal inefficace – démagogique - injustice

« La France, tu l’aimes ou tu la quittes »
Slogan du Front National

« Dire que si on n’aime pas la France,
il vaut mieux la quitter n’a rien de choquant.»
Nicolas Sarkozy, Jeune Afrique, 5 novembre 2006
I) Le ministre a mis en musique certaines propositions fortes du Front National
En 5 ans, en matière d’immigration, Nicolas Sarkozy a pratiqué un activisme législatif qui l’a rapproché pas à pas des thèses du Front National. Nombre de décisions du ministre sortant font en effet écho au programme du Front National. En voici quelques exemples :

Le Front national l’a proposé Nicolas Sarkozy l’a fait
"Expulser les condamnés étrangers à l’expiration de leur peine" Lors des événements de novembre 2005, le Ministre de l’Intérieur a demandé l’expulsion des jeunes soupçonnés d’avoir pris part aux violences dans les banlieues.

"Abroger le regroupement familial" La Loi RESEDA votée en 2006, soumet le regroupement familial à la notion d’"intégration réussie" et instaure un délai probatoire de trois ans.
"Instaurer une période probatoire pour les mariages mixtes".
Un étranger ne peut désormais demander la nationalité française que quatre ans après son mariage avec une personne de nationalité française. Il faut désormais attendre trois ans de vie commune depuis le mariage pour solliciter une carte de résident, qui n’est plus délivrée de plein droit et qui tient compte de l’intégration des intéressés.
II) Les exemples d’une mauvaise gestion du ministre et de mauvaises propositions du candidat : expulsions, regroupement familial, immigration choisie
1. Nicolas Sarkozy avait promis un doublement des reconduites à la frontière. Cet objectif étant loin d’être atteint entre 2002 et 2005, le ministre a multiplié les consignes pour « expulser à tout prix » en 2006 :
- Pour faire du chiffre, les préfectures ont multiplié en 2006 les expulsions de Roumains plus faciles à éloigner du fait de la coopération du gouvernement roumain ; mais depuis le 1er janvier 2007, ils sont ressortissants de l’Union européenne.
- La Cour des comptes juge sévèrement cette politique dans son rapport annuel 2006 remarquant que « le doublement des reconduites à la frontière a été obtenu au prix d’un accroissement important des moyens mobilisés » et que son coût global est « encore loin d’être connu » alors que « le respect de l’exercice des droits des étrangers retenus reste incomplet ».
Rappelons qu’entre 2002 et 2005, le gouvernement sortant a délivré 16% de titres de séjour de plus que sous le gouvernement Jospin pourtant accusé de laxisme.

2. Les restrictions toujours plus fortes au regroupement familial, qui ne concerne que 25 000 personnes, ne freinent absolument pas l’immigration des pays du Sud. Les lois Sarkozy vont donc multiplier les cas des immigrés non expulsables (car protégés par la convention européenne des droits de l’homme) et non régularisables.

3. Nicolas Sarkozy prétend enfin favoriser l’immigration des travailleurs dont la France a besoin. Depuis le 16 juin 2005, le ministre de l’intérieur a autorité pour donner des instructions aux services qui délivrent des autorisations de travail. Qu’a fait NS de ce nouveau pouvoir ? Rien. De 2002 à 2004, l’immigration légale a augmenté, et l’immigration de travail a baissé.

4. De nombreux couacs :
- Des dérapages : une vaste opération de contrôle d’identité à la distribution de repas des Restos du cœur qui s’apparente presque à une « rafle »
- Des injustices : devant la mobilisation associative, Nicolas Sarkozy avait reculé à propos des expulsions des parents sans papiers d’enfants scolarisés ; mais seuls 20% des 33 000 demandeurs ont eu gain de cause, et de nombreuses injustices ont été relevées
- Des tendances dangereuses : la création du fichier Eloi qui permet de conserver pendant 3 ans des données sur les étrangers en situation irrégulière mais aussi sur les personnes qui les hébergent ou leur rendent visite
- Des effets pervers : la fin du dispositif permettant de régulariser des étrangers au bout de 10 ans de présence irrégulière sur le territoire (qui, contrairement à ce qu’affirme NS, existe dans d’autres pays européens sous des formes proches) empêche de régler de façon pragmatique des cas humanitaires, pour des personnes présentes depuis très longtemps en France.

III) Aujourd’hui le candidat veut aller plus loin
Le candidat sortant veut une nouvelle révolution sur ce sujet :
- Faire voter une nouvelle loi et durcir le dispositif de regroupement familial, pour obliger notamment les étrangers à connaître le français avant leur entrée sur le territoire
- Créer un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale (A vous de juger, 8/03/2007).
IV) À l’inverse, le Pacte présidentiel de Ségolène Royal retient des propositions réalistes, humaines qui correspondent à la fois à la tradition française et aux exigences de notre temps
- Instituer un visa permettant des aller-retours multiples sur plusieurs années
- Rétablir la règle des 10 ans comme critère de régularisation
- Régulariser les sans papiers à partir de critères fondés sur la durée de présence en France, la scolarisation des enfants et la possession ou la promesse d’un contrat de travail.
Avec Ségolène Royal, arrêtons la démagogie et l’injustice
Arguments & Ripostes 2007 n° 40
L’UDF d’hier et d’aujourd’hui

I) Majorité UMP/UDF (2002/2005) : la mémoire effacée de François Bayrou

Déclaration politique des groupes : bureau de la présidence de l’Assemblée nationale - 25 juin 2002 (source Assemblée nationale) Groupe Union pour la Démocratie Française
« Les députés UDF se reconnaissent dans la majorité présidentielle née le 5 mai 2002 et soutiennent l’action du gouvernement nommé le 17 juin 2002…. »
Alliance UMP/UDF

François Bayrou : Invité du JT de TF1 (03/06/02) « Voter UMP ou UDF mais pas socialiste »
« Voter UMP ou UDF mais en tout cas pas voter socialiste . Mais l’urgence de l’urgence, la priorité des priorités, c’est que l’on ne reparte pas pour 5 ans dans les 5 années qu’on vient de vivre avec cette manière d’épuiser la France que la cohabitation impose. »
je soutiens le gouvernement parce qu’il faut avoir des positions simples et claires. Ma position c’est de soutenir le gouvernement qui a été mis en place… »,

 Interview de François Bayrou (Le Monde du 06.10.02) : « pour l’union entre l’UMP et l’UDF »
« Pour l’instant, l’UMP nous regarde et peut-être de haut. Mais le jour viendra où il faudra entre l’UMP et l’UDF des relations suivies, et une organisation de notre travail en commun sur la base d’un partenariat. Préparons-le d’ores et déjà ».

 Interview d’Hervé Morin (le Figaro : 20/09/03)
« L’UDF ne critique pas tout ce que fait le gouvernement ! Nous apprécions le travail de Sarkozy, de Fillon, de Dutreil, de Robien, de Mer, par exempe.

 François Bayrou invité de Jean Michel Blier (France-Info du 23.10.03) « l’UDF fait partie de la majorité »
« L’UDF fait partie de la majorité parce qu’elle traduit les sentiments du plus grand nombre des Français qui ont voté pour le Président de la République et pour la majorité nouvelle en 2002. Il y a des millions de Français aujourd’hui qui pensent qu’ils ont voté pour un choix clair et qui ne s’y retrouvent pas.
II) Droit du travail, pouvoir d’achat, fiscalité, etc …

 Interview de Hervé Morin (Les Echos du 01.10.02) : Le pouvoir d’achat
« Non, tout est encadré. Il n’y a rien à négocier. Le carcan de la loi est tel que l’incitation à négocier n’existe pratiquement pas. Par exemple, le texte annonce que le taux de majoration des salaires est fixé par la négociation collective, mais il précise que, si aucun accord n’est trouvé, il sera fixé à 25% pour les huit premières heures et à 50% pour les suivantes. Connaissez-vous un syndicat qui accepterait, dès lors, un taux inférieur à 25%. Fixer le taux de bonification à 25% a tué la négociation et va coûter cher aux entreprises ».

 Interview de François Bayrou (Le Parisien du 09.10.03) : « travailler plus pour gagner plus… »
« L’UDF a critiqué depuis le début l’instauration autoritaire des 35 heures. Nous avons regretté que l’on choisisse des mini-aménagements et pas un vrai changement. Nous croyons qu’un jour ou l’autre, par accord entre le salarié et l’entreprise, sans y être obligés, les Français qui le veulent devront pouvoir travailler plus pour gagner plus ».


 À propos du droit de grève…
« Le mouvement social contre la réforme des retraites va vers son terme. Il est naturel dans ces conditions que se réunissent des manifestations de « ras le bol » d’associations comme « la France qui bosse » contre ceux qu’on caricature comme « privilégiés » ou « nantis » de la fonction publique…. »
(Source : Démocratie Info n° 81 / 19 mai 2003

 l’Impôt Sur la Fortune
Interview de Jean Arthuis (La Croix du 13.09.02)…
Question : Lors de la discussion du budget au Sénat, proposerez-vous une réforme du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune ?
« Cette mesure fait également partie des priorités. La mondialisation doit nous conduire à gommer tous les impôts qui se retournent contre nous, c’est-à-dire qui incitent les contribuables à pratiquer leur activité à l’étranger ».

 Interview de Philippe Augier, maire de Deauville, secrétaire national de l’UDF (Le Parisien du 09.02.03)
« Non. A qui l’ISF coûte-t-il le plus ? Aux chômeurs. Il ne rapporte rien ou presque à l’Etat, mais fait fuir hors de France les capitaux qui créent des emplois à l’étranger plutôt que chez nous. Je pense que l’ISF est nuisible du point de vue de la justice sociale parce qu’il aggrave le chômage ».

 Le budget 2003
« Le mois de décembre a vu l’adoption par le parlement de la traditionnelle loi de finances. … Ce projet marque une étape importante. Il opère des choix que l’UDF soutient, prend de bonnes orientations, répond à plusieurs des attentes de nos compatriotes….
Charles de Courson, député UDF de la Marne
(Source : Démocratie Info n°73 / 13 janvier 2003)

 La loi Falloux
François Bayrou invité du Grand Jury RTL/Le Monde/LCI du 26.06.03 :
« Sur la loi Falloux, Je n’ai rien retiré et le gouvernement n’a rien retiré. C’est le Conseil Constitutionnel qui, la veille de la manifestation, a dit, sur un motif qui d’ailleurs me laisse encore perplexe neuf ans après, qui a dit : « ce n’est pas constitutionnel de permettre aux communes d’aider à réparer ou à construire ».

 José Maria Aznar : un exemple :
« L’UDF est libre dans la majorité, elle peut donc aider le gouvernement en ayant un langage de vérité qui est plus difficile à tenir pour les parlementaires UMP. Il nous faut proposer les vraies réformes dont le pays a besoin, celles des retraites, de l’assurance maladie, la réforme de l’Etat et la décentralisation…. »
« C’est sur ce terrain que les élus doivent mener la bataille politique. Beaucoup de gouvernements l’ont gagnée. Notre ami Aznar en Espagne en a été récompensé ».
Charles de Courson député UDF de la Marne
(Source : Démocratie Info n° 79 / 15 avril 2003)





Ce florilège est tout à fait explicite.
Qu est-ce qui a changé aujourd’hui ?
Arguments et Ripostes 2007 n° 41

François Bayrou : une curieuse idée de la laïcité

I) Quelle est sa conception de la laïcité ?

François Bayrou se présente souvent comme un grand défenseur de la laïcité. Mais qu’entend-il exactement par ce terme ?

 La laïcité républicaine, du point de vue de FB, a pour avantage de renforcer les religions : « Elle donne à l’engagement religieux une authenticité personnelle qu’il n’y avait pas avant. » (8e rendez-vous de l'Histoire à Blois, 17 octobre 2005)
 Pour lui, elle n’est pas neutralité, mais défense et protection des religions : « la laïcité ce n’est pas la neutralité, malgré les affirmation simples, de Renan par exemple. La laïcité, ce n’est pas un ensemble vide » ; « La laïcité dit " dans tout cela, il y a du sacré ". Pour nous, Français, on n’y touche pas. Exemples : juifs, shoah, races, etc. » (Audition par la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité, présidée par Bernard Stasi, 7 octobre 2003). Mais que recouvre exactement ce « etc. » ? Par exemple, faut-il « ne pas toucher » au voile pour les femmes ?
 Sa position est donc tout sauf claire, comme le résume son attitude ambiguë à propos de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905 : « Un code de la laïcité est devenu nécessaire, un code qui reprenne de manière simplifiée et solennelle les textes qui fondent l’architecture juridique de notre laïcité et ont construit le compromis laïque. Je ne suis pas favorable à modifier l’arsenal juridique, notamment la loi de 1905. Si des adaptations doivent être trouvées, la rédaction d’un tel code le permettra. ». En résumé, il faut changer la loi, sans la changer, tout en la changeant !
 Alors que la laïcité revient à ce que l’Etat ni ne soutienne, ni n’attaque les religions, FB regrette que l’Etat ne prenne pas en compte explicitement les religions, et envie le communautarisme religieux anglo-saxon : « Les sociétés anglo-saxonnes, par exemple, sont moins sensibles à ces sujets [la laïcité] que nous ne le sommes. C’est qu’elles ont dès l’origine intégré le communautarisme pluriel dans leur représentation d’elles-mêmes. » (Audition par la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité, présidée par Bernard Stasi, 7 octobre 2003).

François Bayrou ne défend pas la laïcité républicaine, mais une version très personnelle de celle-ci, selon laquelle l’Etat doit prendre en compte et soutenir tous les cultes : « La laïcité n’est pas l’ennemi de la conviction religieuse, mais la prise en compte de toutes » (discours pour le vote d’abstention du groupe UDF le 10 février 2004, pour la loi sur le voile).

II) Une ambiguïté qui se traduit dans ses actes

Le ministre de la loi Falloux

Alors qu'il est ministre de l'Education nationale en 1993, FB tente de réformer la loi Falloux sur le financement de l'enseignement privé. Son projet propose de permettre aux collectivités locales de financer sans restriction la construction et l'entretien des établissements d'enseignement privé.

 S'ensuivit une mobilisation nationale, et même l'intervention du Conseil constitutionnel, qui censure le projet de loi, en particulier parce qu'il « contrevient au principe de la laïcité de la République posé par l'article 2 de la Constitution et méconnaît le devoir de l'Etat concernant l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés imposé par le Préambule de la Constitution de 1946 » (Décision n° 93-329 DC du 13 janvier 1994).

L’opposant à la loi sur le voile

Se protégeant derrière la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, FB ainsi que certains députés UDF ont refusé de voter la « loi sur le voile » en 2004, qui visait à défendre la laïcité à l’école en y interdisant le port de signes religieux ostensibles.

 FB explique le 3 février 2004 : « sauf à démontrer que le port d’un insigne religieux est nuisible à la société, nul n’a le droit de l’interdire ».

Le défenseur de l'enseignement catholique

 FB déclare dans un discours du 25 janvier 2007 à Orléans : « Personne ne peut soupçonner en moi un ennemi de l’enseignement privé. J’ai pris suffisamment de risques pour être objectif et compréhensif en la matière pour pouvoir prétendre que je suis partisan de la liberté de l’enseignement. »
 Pour comprendre la portée de ces propos, il faut se souvenir que, en France, 97% de l'enseignement privé est catholique



FB n’hésite pas à mettre en avant ses croyances comme argument électoral :

 « Je suis croyant, j’ai un attachement pour les religions et si j’avais été directeur d’un de ces journaux, je n’aurais pas publié (ces dessins). », déclare-t-il dans Libération le 8 février 2007, alors même qu’il prend la défense de Charlie Hebdo dans le procès des caricatures !





Comme toujours, François Bayrou joue la carte de l’ambiguïté, du « un coup à droite, un coup à gauche » pour tromper les Français et attirer à lui plus d’électeurs. Sa posture de défenseur de la laïcité est démentie par une lecture attentive de ses propos, et par ses actes. Sur ce sujet comme sur d’autres, sa stratégie revient à parer les idées de Nicolas Sarkozy avec les mots et les principes de Ségolène Royal et du PS.
Arguments & Ripostes 2007 n° 44
La Jeunesse

Confrontée à une génération qui, à bien des égards, vit déjà moins bien que celle de ses parents, la droite a fait un choix : celui de la mettre au pas.
Dans son programme à l’attention de la jeunesse, Nicolas Sarkozy tire sur deux grosses ficelles : L’assimilation jeune-délinquant et le fait que pour les politiques publiques, la jeunesse est une charge.
Après un bilan désastreux qui a vu l’explosion du chômage chez les jeunes et l’aggravation des inégalités, l’UMP nous propose d’entériner cet état de fait et nous offre pour seule perspective la précarité.

I) Critique des Propositions de l’UMP :
• Supprimer la carte scolaire
Cette mesure aura comme seul effet d’annuler la mixité sociale garantie, certes de manière insuffisante, par la carte scolaire. Le libre choix, c’est la liberté pour ceux qui en ont les moyens. Avec ce projet, ce sera la mise en place définitive d’une ségrégation sociale et territoriale généralisée.
• Contrat d’autonomie pour les jeunes
Plagiée sur le projet socialiste, cette proposition est réduite au prêt à taux zéro…Pour la droite, l’autonomie se limite aux seuls problèmes financiers et ce, complètement en décalage avec les attentes de la jeunesse. La droite souhaite substituer la dépendance des jeunes vis-à-vis de leurs parents à une dépendance vis-à-vis des banques. Ce n’est pas en offrant comme seule perspective de s’endetter que l’on rétablira l’égalité des chances. Renouvelable chaque année, ce prêt a vocation à remplacer le système de bourse…
• Défiscaliser les revenus du travail étudiant
C’est encourager le salariat étudiant qui est une des premières causes d’échec, en particulier pour les étudiants issus des milieux les plus modestes. Ne payant pas d’impôt sur le Revenu, cette promesse est purement démagogique et restera un gadget.
• Un contrat de travail unique à droit progressif
Bienvenue dans la précarité pour tous ! Non seulement l’expérience du CNE a démontré que la vulnérabilisation des salariés ne fait pas baisser le chômage, mais en l’absence de dispositif d’insertion et d’accompagnement des jeunes à leur entrée sur le marché du travail, la précarité et le chômage des jeunes ne sont pas prêts de baisser.
Rien sur la santé des jeunes, aucune proposition concernant l’accès au logement, ni même l’accès au premier emploi et bien sûr, aucune solution pour rétablir l’égalité des chances.
La politique suivie depuis 2002 renforce les inquiétudes que nous pouvons avoir. C’est une politique contraire à la jeunesse qu’ont mené les gouvernements successifs : Contrat Première Embauche, loi Fillon sur l’éducation, harcèlement policier dans les quartiers, apprentissage à 14 ans, travail de nuit dès 15 ans, destruction méthodique des systèmes de protection sociale… La liste est longue et loin d’être exhaustive.
Nicolas Sarkozy a initié et accompagné toutes ces mesures en ajoutant sa touche sécuritaire qui a pour unique objectif de faire des jeunes les boucs émissaires de l’échec de 5 années passées au ministère de l’Intérieur.

II- Propositions de Ségolène Royal
Ségolène Royal, dans son pacte présidentiel, prend en compte les aspirations de la jeunesse. Elle fait le choix de la confiance parce que, pour elle, la jeunesse n’est pas un problème, elle est une partie de la solution aux problèmes de la France.
• Une allocation autonomie pour sortir les jeunes de la dépendance et de la précarité. C’est le contraire d’une société de l’assistanat que propose Ségolène Royal, elle veut signer un pacte avec la jeunesse donnant des droits mais également, fixant des devoirs pour chaque jeune qui en bénéficiera.
• Un droit au premier emploi pour tous les jeunes qui au bout de six mois sur le marché du travail sont encore au chômage. Nous proposons que la société fasse le pari de la jeunesse, que les entrepreneurs ne considèrent plus les jeunes comme un risque pour leur entreprise. Avec les emplois-tremplin, le dispositif Eva et le service civique, Ségolène Royal propose un plan ambitieux et cohérent pour permettre aux jeunes d’accéder au premier emploi.
• Un cautionnement public pour aider à l’accès au logement et un plan de construction de logements pour les étudiants et pour les jeunes travailleurs. Parce que trop de jeunes ne peuvent pas avancer les cautions, parce que trop d’étudiants et de jeunes travailleurs n’arrivent pas à trouver de logements avec des loyers accessibles. Ségolène Royal a décidé de mettre les moyens pour en finir avec ces situations inacceptables.
• Une carte santé jeune pour permettre aux jeunes de consulter gratuitement des généralistes et des spécialistes. De plus en plus d’étudiants et de jeunes salariés renoncent à se soigner pour des raisons financières. Parce que la santé de notre jeunesse mérite tout les efforts, et ce, d’autant plus qu’avec une prévention accrue, il est prouvé que les dépenses médicales, au final, diminueront.
Des sanctions financières pour les entreprises qui abusent des stages et des emplois précaires. Nous ne voulons plus de cette société de l’employé-kleenex à la merci des dirigeants et actionnaires de son entreprise! Pour retrouver leur dignité, les jeunes doivent pouvoir construire leur avenir en toute sérénité et Ségolène Royal propose de moduler les impôts des entreprises en fonction de la qualité des contrats auxquels elles ont recours.
• Le droit à la contraception gratuite pour toutes les jeunes filles de moins de 25 ans. C’est une demande forte exprimée par un grand nombre de jeunes et qui reflète cette volonté d’enfin pouvoir maîtriser son avenir au delà de considérations financières. Le droit à disposer de son corps est primordial dans l’accès à l’autonomie pour les femmes et Ségolène Royal l’a entendu.
• Un prêt de 10000 euros à taux 0 pour que chaque jeune puisse lancer son premier projet de vie. Le crédit est trop souvent inaccessible aux jeunes, faute de personnes dans leur entourage pour garantir ces prêts ou du fait des situations trop précaires de grand nombre de jeunes. Ségolène Royal veut donner les moyens à chacun de construire son avenir.
• Un investissement massif dans l’éducation et des dispositifs de suivi individualisés pour lutter contre le décrochage scolaire. L’inégalité à l’école et durant le parcours scolaire est à l’origine de toutes les inégalités et de toutes les difficultés futures. Les socialistes n’acceptent plus de voir un jeune décrocher du système scolaire parce que ses problèmes familiaux ou sociaux l’empêchent de pouvoir mener ses études sereinement. Ségolène Royal veut faire primer la réussite du plus grand nombre sur la sélection qui laisse trop d’élèves sur le bord de la route.
L’aspiration au changement est forte chez les jeunes. Une chose est sûre, ce n’est pas dans le projet de l’UMP pour 2007 qu’elle trouvera un débouché politique. C’est bien dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal !
Le progrès pour tous et le respect pour chacun !
Arguments & Ripostes 2007 n° 45

Gagner la bataille de l’emploi


I) La droite et l’emploi : cinq années perdues

Le nombre de chômeurs avait été ramené de 3.137.500 en juin 1997 à 2.242.700 en mai 2002, soit une réduction de 894.800. Depuis juin 2002, il s’est simplement stabilisé, puisqu’il atteint 2 093 200 en janvier 2007.

Le chômage des jeunes est en hausse : 46.000 chômeurs de plus, soit une hausse de 15%.

Le chômage de longue durée stagne : 648.723 en janvier 2007 contre 630.604 en mai 2002, soit une baisse de 3%. En revanche, le taux de chômage d’une durée comprise entre 2 et 3 ans est en hausse : + 10.000 soit + 7%.

Cette situation résulte de la faiblesse des créations d’emplois : 161.900 emplois depuis mai 2002, soit seulement 38.000 par an. Entre 1997 et 2002, la France en avait créé 1.804.500, soit 360.900 par an. Depuis la mi-2002, la France crée dix fois moins d’emplois.


II) Polémique sur les statistiques

Quelle que soit la majorité, les statistiques du chômage sont sujettes à caution, puisqu’elles émanent du gouvernement. C’est pourquoi chaque année l’INSEE publie une enquête visant à corriger les statistiques gouvernementales en fonction des évolutions de la population active et de la réalité des emplois créés.

Pour la première fois cette année, le gouvernement a expressément demandé le report de la publication de l’enquête INSEE à l’automne, soit au lendemain des élections. Or, selon des experts de l’INSEE, le taux de chômage au sens du BIT, suite à ces corrections, se situerait aujourd’hui à 9,5% et non à 8,6%. Cette manipulation est d’ailleurs évidente : comment la France pouvait-elle compter 350.000 chômeurs de moins en 18 mois en ne créant que 180.000 emplois ?


III) Ségolène Royal, candidate du bon emploi pour chacun

- Ses propositions pour l’emploi des jeunes :
• Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises et en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions ;
• Créer une allocation autonomie pour les jeunes sous condition de ressources avec un contrat pour faciliter les études et l’entrée dans la vie active ;
• Créer le droit au premier emploi des jeunes, pour qu’aucun jeune ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés.
• Créer 500 000 emplois-tremplins, prioritairement destinés aux jeunes, en généralisant la mesure prise par les régions de gauche ;
• Instaurer un prêt à taux zéro de 10 000 euros en faveur de chaque jeune pour l’aider à construire un projet personnel ou professionnel ;
• Créer un service public d’orientation pour que les jeunes soient informés pleinement des débouchés offerts par chaque filière.
- Ses propositions pour l’emploi des chômeurs de longue durée :
• Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l’amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail ;
• Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l’emploi des salariés menacés de licenciement : mettre en œuvre systématiquement une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelle et reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études ;
• Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat et permettant à chaque personne privée d’emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comportant : une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu, une formation qualifiante et une aide personnalisée à la recherche d’emploi. Cette prestation sera assurée par un service public de l’emploi rénové.
- Ses propositions pour créer de nouvelles filières d’emploi :
• Anticiper l’épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 70.000 emplois
• Généraliser l’isolation et les économies d’énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80 000 emplois.
• Créer des emplois-parents, généraliser des écoles de parents et des consultations de médiation familiale pour aider les parents en difficultés à conforter leur autorité.