Comité Désirs d'Avenir Sommes

*La démocratie participative au service de la Ville
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Nous proposons quelques éléments d'information complémentaires ci-dessous
aux animateurs de comité souhaitant s'investir sur ce thème. **
Bonnes fêtes de fin d'année et un travail fructueux pour commencer 2008 !
Christine Frey, Majid El Guerrab, Bernard Vigreux
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Rappel du calendrier*
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Les comités ayant fait le choix de ce thème adresseront le résumé de leurs
réflexions et propositions (2 pages maximum), élaborées en groupe de travail
ou à l'occasion d'un débat participatif, pour le *15 janvier,* à l'adresse
mail demparticipativevi...@gmail.com. Il en sera ensuite élaboré une
synthèse en prévision de la journée conclusive de l'ensemble des travaux
prévue fin janvier/début février.**
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*Déclinaisons possibles *
Les problématiques rattachées au thème de la démocratie participative dans
le ville sont nombreuses mais deux s'en dégagent plus particulièrement :
- Comment faire en sorte que le « cens caché » (Daniel Gaxie), la
fracture civique, qui sont souvent à l'œuvre dans la démocratie
représentative n'affectent pas les processus de démocratie participative ?
Comment faire pour que tous, jeunes, personnes non ou peu diplômées, mères
de famille, Français issus de l'immigration, étrangers, trouvent un cadre
adapté, au sein de la Ville, à leur implication participative ?
- Les dispositifs de participation sont multiples (175 recensés sur le
site de l'Adels) mais peuvent recouvrir des réalités très diverses : quelles
expériences, y compris mises en œuvre hors de France, peuvent nous inspirer
pour que « participation » signifie réellement contribution des citoyens à
la décision prise puis implication dans sa mise en œuvre et son évaluation :
les « conférences de consensus » ? les « jurys citoyens » ? les « conseils
de quartier » ? les « budgets participatifs » ? la « maîtrise d'usage » en
urbanisme ?
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*Quelques définitions*
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*Jury citoyen*
Un *jury citoyen* (ou conférence de citoyens, ou panel de citoyens) est une
assemblée temporaire désignée par tirage au sort (sur le modèle des jurés
des Assises) pour arbitrer et/ou évaluer certaines décisions politiques
(généralement au niveau local). Le but étant de renforcer la participation
citoyenne dans les processus politiques. Ils sont utilisés à titre
expérimental dans de nombreux pays depuis les années 2000 et ont un cadre
plus officiel dans certain pays comme l'Allemagne, notamment à Berlin), le
Danemark ou l'Espagne.
*Conférence de consensus*
Les *conférences de consensus* rassemblent des experts et un panel de
citoyens, lequel sera chargé *in fine* de remettre un avis. L'objectif d'une
conférence de consensus est *de fournir à l'autorité de décision une
information nuancée sur des sujets controversés en tenant compte de l'avis
et des questions que se posent les citoyens**. *Il s'agit d'une optique
assez novatrice qui vise à modifier les rapports entre administration,
pouvoir politique, experts et citoyens, ce qui implique que la réussite de
la méthode semble essentiellement liée à l'existence d'une certaine culture
participative.
On a généralement recours à une conférence de consensus *pour donner à un
projet naissant une caution d'ordre scientifique et d'inspiration citoyenne*
*. *En effet, une conférence de consensus n'a pas pour but de recueillir une
information détaillée sur un sujet précis mais de prendre en compte les
questions que se posent les citoyens sur un sujet (p. ex. l'e-gouvernement).
* *
*Conseils/comités de quartier*
Les *conseils de quartier* sont, en France, des structures associant des
habitants d'une ville à la gestion municipale. Ils ont été créés par la loi
du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Les conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus
de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20
000 à 80 000 habitants. Le conseil municipal est chargé de définir le
périmètre du quartier couvert par le conseil ainsi que sa composition.
Le conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision, mais le maire peut le
consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville.
*Budget participatif*
*Le **budget participatif** permet aux habitants d'une collectivité locale
ou aux usagers d'un service de proposer concrètement et démocratiquement
l'affectation des fonds de cette collectivité ou de ce service en fonction
des priorités qu'ils déterminent.*
*Ressources *
Sites intéressants, avec des exemples d'expériences :
• sur l'ensemble du sujet : http://www.adels.org/
- sur les jurys citoyens :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jury_citoyen
http://www.marielauremeyer.com/2006/10/les_jurys_citoy.html
http://www.animafac.net/article.php3?id_article=1458
http://placedelarepublique.wordpress.com/2007/09/21/segolene-royal-in...
http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/SYNTHjuryberlin.pdf
- sur les conférences de consensus :
http://www.debatpublic.fr/notions_generales/autres_experiences.html
http://egov.wallonie.be/boite_outils_methodes/pa0309.htm
http://egov.wallonie.be/docs/implication_utilisateurs/fiche9.pdf
- sur les conseils de quartiers :
http://www.conseils-quartiers.net/index.php
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=6454
http://www.lyon.fr/vdl/sections/fr/vie_democratique/democratie_de_pro...
• sur le budget participatif :
http://www.democratie-participative.fr/edito/decider-ensemble-pour-ag...
Une petite bibliographie :
- la revue *Territoires* (édité par l'Adels)
- l'ouvrage d'Yves Sintomer : *Le pouvoir au peuple* (éd. La
Découverte)