Comité Désirs d'Avenir Sommes

Il leur reste deux jours pour se mettre d'accord. L'issue des discussions, entamées en septembre et marquées par de fortes divisions patronales, devrait être connue après deux nouvelles séances marathon au siège du Medef mercredi et jeudi. "Les négociations, ça se joue dans la dernière ligne droite", a souligné lundi dernier Jean-Claude Mailly (FO), qui, comme Jacques Voisin (CFTC), s'est dit "ni optimiste ni pessimiste" sur leur issue.

Mardi, les négociateurs des cinq syndicats se sont retrouvés chez FO pour éclaircir leurs positions alors que Nicolas Sarkozy affirmait vouloir en finir avec les 35 heures en 2008 (Voir notre article). Ils se montrent critique envers le dernier projet d'accord proposé par le patronat.

Dans cette négociation qui concerne les 18 millions de salariés du secteur privé, les patrons cherchent notamment à obtenir des facilités accrues de rupture des contrats de travail, tandis que les syndicats réclament des sécurités pour les salariés. En voici les principaux points, à négocier :

La rupture conventionnelle

La présidente du Medef Laurence Parisot y tient. Cette alternative au licenciement et à la démission prévoit un départ à l'amiable entre un salarié et une entreprise. Elle répond aux départs négociés actuels qui sont à la limite de la légalité. Elle devrait permettre aux salariés de toucher une indemnité de départ et de ne pas perdre leurs droits au chômage.

La CGT, la CFTC et FO espèrent convaincre le patronat de l'inutilité de ce mode de rupture "par consentement mutuel" entre employeur et salarié, alors qu'il suffirait en cas de litige, de remettre au goût du jour la conciliation prud'homale pour apporter une homologation.

Un CDI de mission

Il portera le nom moins parlant de "CDI à objets précis". Ce nouveau contrat proposé par les patrons devra être précisé par des accords de branche. Il durera au minimum dix-huit mois et une échéance, au moins indicative, devra être prévue. Un salarié non reconduit à son issue touchera une indemnité égale à 10% de la rémunération touchée pendant son exécution. Plusieurs syndicats accepteraient un "CDD de projet" très encadré.

La période d'essai

Le projet patronal demande un allongement de la période d'essai. Aujourd'hui exceptionnelle, elle serait dorénavant encadrée par la loi à raison de trois mois pour les non-cadres et 6 mois pour les cadres. Cette nouvelle période d'essai sera renouvelable une fois sur les mêmes durées. En contrepartie, une indemnité doit être négociée entre les partenaires sociaux en cas de rupture de cette période et les stages de fin d'étude pourraient être pris en compte dans sa durée.

Les syndicats refusent des périodes d'essai si longues, mais certains accepteraient des plafonds courts au niveau interprofessionnel en laissant le soin aux branches professionnelles de décider du renouvellement.Ils craignent un mini-CNE (contrat nouvelles embauches).

Une sécurisation des parcours

En cas de perte d'un emploi, un maintien des complémentaires santé et prévoyance pourrait être garanti pendant un tiers de la durée des droits à l'indemnisation. Dans le même cas et dans le cadre d'un changement d'entreprise, la moitié des droits à la formation pourraient également être mobilisable.

Des indemnités en hausse

En cas de licenciement, elle pourrait être augmentées de 10 à 12,5% des salaires annuels.

La suite...
Si un accord est signé par trois syndicats au moins, une rencontre est prévue autour du 15 janvier avec le ministre du Travail Xavier Bertrand avant une transcription dans la loi envisagée début février. Le patronat ne s'attend pas à un paraphe de la CGT, mais espère les signatures de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC, voire de FO. Si les négociations ne débouchent pas sur un accord, le gouvernement proposera une loi à sa guise.