Comité Désirs d'Avenir Sommes

modèle social français ? » avec Alain Lefebvre.

Le 10 janvier va s’achever la négociation interprofessionnelle consacrée au fonctionnement du marché du travail. C’est le 19 juin dernier que les partenaires sociaux ont décidé de lancer une négociation sur les sujets qui avaient préalablement fait l’objet d’une « délibération sociale » et qui ont été regroupés en septembre autour de quatre thèmes : l’entrée dans l’emploi ; l’évolution dans l’emploi ; la sortie de l’emploi ; le retour à l’emploi. Patronat et syndicat se sont rencontrés chaque semaine pour traiter de ces questions et voir s’il était possible de signer un accord. La négociation avait pour point de départ les « états des lieux » établis au terme de la « délibération sociale » et un « document d’orientation » du Premier Ministre.

Si cette négociation revêt une importance toute particulière, c’est parce que cela fait longtemps que les partenaires sociaux n’avaient pas eu l’occasion de se saisir eux-mêmes d’un sujet aussi vaste et qu’il s’agit donc d’un véritable défi : ou bien ils parviennent à s’entendre et montrent qu’ils sont capables d’assurer une part de la régulation qui était jusqu’alors prise en charge par la loi (au grand dam des partenaires sociaux), et nous allons peut-être assister à un bouleversement des équilibres entre loi et contrat, ou bien, ils n’y parviennent pas et laissent le Gouvernement reprendre la main et imposer ses propres décisions. La partie est d’autant plus difficile à jouer pour les organisations syndicales qu’elles savent que les décisions qui seront prises par l’Etat risquent d’être relativement proches des souhaits du MEDEF, le Président de la République n’ayant pas caché, pendant la campagne, la nature des réformes qu’il souhaitait voir aboutir, notamment en matière d’assouplissement des règles régissant le contrat de travail. Elle l’est aussi en raison de la brièveté des délais impartis, du caractère incomplet de la négociation - plusieurs questions sensibles ayant été sorties du champ -, et de la manière dont le gouvernement et le Président de la République éperonnent les négociateurs en traitant eux-mêmes ou en indiquant comment seront traités des sujets lourds d'implication pour les thèmes qui appartiennent au champ de la négociation.

La deuxième raison qui explique l’importance de la négociation qui s’achève, c’est bien sûr son contenu : il s’agit en effet de mettre en place la politique de sécurisation des parcours professionnels dont on parle en France depuis quinze ans mais qui reste à l’état de vœu pieux. Il s’agit pour parler clairement de faire en sorte que les individus retrouvent la maîtrise de leur destin professionnel, et qu’ils disposent enfin des moyens et des accompagnements nécessaires pour s’orienter, changer d’emploi, maintenir leurs compétences, retrouver rapidement un emploi s’ils perdent le leur. Les objectifs des représentants des employeurs et des représentants des salariés sont assez clairs : les premiers réclament une réforme du marché du travail qui leur laisserait une plus grande liberté pour adapter leurs effectifs - plus de flexibilité -, les seconds veulent plus de sécurité pour les salariés. L’enjeu, c’est la mise en place de cette flexicurité dont chacun se réclame aujourd’hui, en mettant l’accent prioritairement sur l’un ou l’autre composant de ce mot valise.

A quelle aune allons-nous pouvoir juger les résultats de l’accord, s’il y a accord ? Le seul fait qu’existe un accord ne sera bien sûr pas suffisant. Car il existe de mauvais accords. Un accord qui ferait trop de place à la flexibilité, qui donnerait aux employeurs une trop grande liberté de gestion de la main d’œuvre, leur permettant de tester celle-ci pendant une durée anormalement longue ou de s’en séparer très facilement, transférant tous les risques sur les salariés, serait mauvais, non seulement pour ceux-ci, dont une partie non négligeable est déjà en emplois temporaires, mais aussi pour la société tout entière (peut-on maintenir la cohésion sociale avec une masse toujours plus grande de travailleurs plongés dans l’incertitude du lendemain ?), et pour la compétitivité de notre pays. Comme l’a rappelé récemment le Parlement européen, sur le même sujet (puisqu’il s’agissait de prendre position sur une communication de la Commission européenne relative à la flexicurité ), cessons de croire que l’Europe tiendra sa place dans l’économie de la connaissance avec une main d’oeuvre précarisée et inquiète. Une main d’œuvre confiante dans l’avenir et bien qualifiée est au contraire la condition d’une bonne productivité et d’une adaptation permanente des entreprises aux évolutions de la division internationale du travail. La qualification est non seulement le meilleur rempart individuel contre le chômage mais aussi la garantie que les entreprises parviendront à développer rapidement les biens et services à très haute valeur ajoutée dans lesquelles elles doivent désormais se spécialiser. Et le Parlement européen de rappeler que les résultats de l’OCDE sur lesquels s’appuyait la Commission pour recommander un assouplissement du droit du travail (et notamment du contrat de travail) n’ont pas été confirmés par cette institution. Ce n’est ni en supprimant, ni en suspendant pour un temps les garanties qui entourent la rupture du CDI comme l’a fait le CNE que l’on créera des emplois. Un bon accord serait donc celui qui, sur la question du contrat de travail, et la fameuse question de la rupture amiable souhaitée par le MEDEF permettrait à l’employeur et au salarié, dans le cadre d’un accord collectif, de s’accorder sur la rupture et sur le motif de celle-ci, en étant certain que le consentement n’est pas extorqué, que le salarié est indemnisé correctement de cette rupture (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui), qu’il peut en toutes circonstances recourir à un juge, qu’il bénéficie d’un revenu de remplacement correct et d’un accompagnement individualisé de la part du service public de l’emploi et conserve une partie des droits accumulés pendant son parcours.

Un bon accord serait donc celui qui permettrait à la fois aux entreprises de s’adapter avec la rapidité et la souplesse nécessaire aux évolutions de leur environnement économique et aux salariés de construire leur carrière sans craindre de voir leurs compétences et leurs qualifications devenir obsolètes du simple fait des changements technologiques ou économiques, de tomber au chômage et d’y rester enfermés sans d’autre choix que de prendre n’importe quel emploi (peu qualifié, à courte durée et mal rémunéré). Au contraire, il leur permettrait d’entretenir régulièrement leurs compétences, de changer d’emploi, de faire reconnaître les compétences acquises pendant la période travaillée, de se reconvertir, de bénéficier d’un revenu de remplacement permettant la recherche active d’un emploi en cas de chômage, d’être accompagnés individuellement vers des emplois qualifiés. On le voit, un bon accord mettrait en son cœur la possibilité pour les salariés d’obtenir, en toute circonstance, la possibilité de maintenir leurs qualifications, de les améliorer, de les enrichir, de les faire reconnaître, d’en acquérir de nouvelles tant le risque majeur, dans nos sociétés, est devenu celui de disposer d’un faible niveau de qualification. Comme l’explique le sociologue danois G. Esping Andersen, c’est ce risque dont nous devons absolument prévenir l’occurrence car un faible niveau de qualification risque d’impliquer aujourd’hui, bien plus qu’auparavant, une vie de piètre qualité.

Cela suppose quatre types d’intervention :

- permettre aux salariés changeant d’emploi de conserver tout ou partie des droits accumulés pendant leur parcours (formation, complémentaire santé, épargne retraite) et leur reconnaître de nouveaux droits (à l’entretien des compétences et qualifications ; à la formation ; à la reconversion ; à l’accompagnement individuel ; à un revenu de remplacement permettant une recherche sereine d’emploi ; à des politiques actives d’emploi destinées à proposer aux demandeurs d’emploi les actions de formation ou les emplois aidés qui leur sont le plus appropriés) ;

- réformer le service public de l’emploi de manière à ce que, au-delà des aspects purement administratifs (la fusion de l’ANPE et de l’Unedic), les personnes soient réellement accompagnées, orientées, aidées, à la fois comme salariés et comme demandeurs d’emploi et que les institutions, décentralisées, coordonnées, bien dotées en moyens, bienveillantes, soient organisées autour des personnes, de leurs parcours et de leurs besoins ;

- faire en sorte que le passage du salarié par l’entreprise se traduise sinon par une augmentation de sa qualification au moins par un maintien à niveau de ses compétences, évaluées régulièrement et formalisées au moment de la séparation ;

- développer à tous les niveaux l’anticipation (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences par les entreprises, organisation des mobilités au sein des territoires..).

Comme on le voit, un bon accord se déploierait autour de plusieurs axes et sur plusieurs plans. Les droits fondamentaux qu’il devrait mettre en place concerneraient l’accès à la formation, notamment pour les moins qualifiés et ceux qui ne sont pas dans l’emploi - qui pourrait se concrétiser par un compte formation individuel abondé (selon les circonstances, les périodes de la vie et les évènements professionnels des personnes) par différentes sources et différents fonds mutualisés et mobilisé lors de chaque transition -, et l’indemnisation du chômage qui devrait être profondément revue de manière à ce que les différents régimes soient mieux articulés et le taux de couverture amélioré (seuls 59% des demandeurs d’emploi sont indemnisés). Il n’est pas certain que le prochain accord, s’il existe, aille aussi loin : la formation a été sortie du champ de la négociation, une négociation spéciale doit être consacrée à l’indemnisation du chômage et plusieurs questions ont commencé d’être traitées directement par le Gouvernement (fusion Anpe-Unedic) pendant que se déroulait la négociation sur le marché du travail…Le champ de l’accord sera donc réduit par construction. Au moins faudra-t-il qu’il dessine en creux la possibilité de telles mesures, globales et coordonnées, et qu’il indique ce qui devra être fait pour que les différents éléments constitutifs d’une politique de sécurisation des parcours professionnels aient leur cohérence d’ensemble : question des 150 000 jeunes sortant chaque année du système scolaire sans diplôme ou qualification ou échouant durant les deux premières années d’université ; réorganisation totale du système de formation professionnelle ; articulation entre les régimes d’indemnisation du chômage et les minima sociaux.

L’accord traitera-t-il de la question que le Président de la République vient de lancer à nouveau, quelques jours avant la fin des négociations : celle des sanctions réservées aux chômeurs qui refusent une offre valable d’emploi ? Rappelons que de telles sanctions existent déjà en France mais que les cas de refus de la part des demandeurs d’emploi sont extrêmement rares. Rappelons aussi que dans les pays où la flexicurité fonctionne comme une stratégie gagnant-gagnant (notamment dans les pays nordiques), tout est organisé pour que les demandeurs d’emploi ne soient pas obligés d’accepter des emplois « à la baisse » qui tireraient vers le bas l’ensemble des normes régissant le marché du travail. Au contraire, tout est fait pour que les demandeurs d’emploi accèdent à la formation et retrouvent un emploi de qualité (les pays nordiques sont en tête de l’Europe pour ce qui concerne non seulement la quantité mais aussi la qualité de l’emploi ). Suivre des formations, accepter des emplois subventionnés, rechercher activement un emploi n’y est d’ailleurs pas seulement considéré comme un devoir mais surtout comme une nécessité absolue pour retrouver rapidement un emploi.

Gageons en tous cas qu’un tel accord ne sera considéré par les salariés de ce pays comme un progrès que si préalablement à tout assouplissement, même négocié, du droit du travail, leur sont reconnus de nouveaux droits, à l’effectivité garantie et de nouvelles sécurités. Si tel n’était pas le cas, le pessimisme dont les Français font preuve notamment en matière d’emploi (ils sont parmi les plus nombreux, au sein de l’Europe des 27, à craindre de perdre leur emploi et de ne pas en retrouver un leur permettant d’exercer leurs compétences) et la peur d’être les victimes d’un nouveau marché de dupes rendraient plus difficiles encore les nécessaires réformes qui doivent être engagées pour que notre pays soit enfin doté d’une politique de sécurisation des parcours professionnels.