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27.01.2008
sondage
Municipales : gauche, 46%, droite, 40%
Soumis par francis le Ven, 25/01/2008 Enquête d'opinion maireSelon un sondage CSA paru vendredi 25 janvier dans Le Parisien/ Aujourd'hui en France, les listes de gauche remporteraient, au niveau national, 46% des voix au premier tour des élections municipales, devant les listes de droite, à 40% d'intentions de vote.
Les listes centristes du MoDem remporteraient 7% des voix, les listes du Front national 2%, et les listes d'extrême-gauche 2%.
56% des sondés déclarent qu'ils se détermineront d'abord en fonction de considérations purement locales, 23% comptent utiliser leur vote pour manifester une opposition à la politique de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, et 16% veulent exprimer un soutien au pouvoir UMP.
- Sondage CSA réalisé les 23 et 24 janvier auprès d'un échantillon national de 812 personnes de 18 ans et plus, inscrites sur les listes des communes de plus de 3.500 habitants.
11:49 Publié dans actualite | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Bellevilloise
Belle Villoise
Quelques mots sur nos travaux d’hier à la Bellevilloise pour la restitution de la politique de la Ville.
A Poulainville, nous avions réuni les représentants du Modem comme de la liste Unis et Solidaires, chaque représentant avait évoqué sa vision et son projet pour Amiens, notre compte rendu avait été mis en ligne..
Pour ce samedi matin glacial, nous étions 300 qui avec, bravitude , nous étions donné rendez vous dans le 20ème
Je retrouve avec plaisir mes copains de la longue marche ….
A 10h09, Ségolène intervient (voir site DA), elle félicite Jean Pierre d’avoir obtenu gain de cause dans le procès de l’Erika, elle doit s’envoler pour Rome afin de participer au congres démocrate, la gauche italienne n’a pas peur des militants, elle a su mobiliser les militants à 1 euro. La présidente souhaite que nous apportions notre matière pour les élections municipales ; nous aurons un comportement responsable, serein et travailleur.
Ségolène s’éclipse direction Rome.
Notre président Jean Pierre Mignard prend la parole.
La ville c’est l’urbain, et donc l’urbanité synonyme de civilité à opposé à la rusticité. Cette ville nous donne t elle le temps ? Avons nous une ville qui unit ou qui sépare ? D’où la relégation des quartiers pauvres vers la périphérie des grandes villes.
Cette ville nous donne t elle le temps ?.
Nous attaquons le débat sur la Vie chère, Patrick Doutreligne de la fondation Abbé Pierre souligne le manque cruel de logements. Les 2/3 des logements construits sont réservés à des populations aisées.
Suit ensuite le débat sur le développement durable, avec Bruno Rebelle comme grand témoin.
Et nous terminons sur le thème de la Démocratie participative avec l’intervention de notre amie Sophie Boucher Petersen .
Un compte rendu plus succinct sera mis en ligne.
Nous terminons cette journée par un grand acte de solidarité ; nous remplaçons la roue crevée de notre chauffeur.
Comme quoi , même si nous , Ségolistes , sommes crevés pour repartir , nous sommes maintenant regonflés à bloc pour les prochains combats
Jean Rivera
DA Poulainville
11:40 Publié dans actu segolène | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
25.01.2008
G Gorce
Quelle réforme du marché du travail ?
L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi qui réalise la fusion de l'Unedic et de l'Anpe. Le Groupe socialiste a voté contre. J'avais préconisé l'abstention.
Il n'y a rien en effet dans ce texte qui puisse justifier l'approbation sans réserve. Engagée indépendamment de la réforme de la formation professionnelle et de celle de l'assurance chômage, la démarche apparait en effet assez mal synchronisée. Alors qu'il est partout, et à juste titre, question d'efficacité, le pilotage du dispositif paraît mal assuré. Il peut laisser craindre au mieux une étatisation des politiques de l'emploi (alors qu'il conviendrait au contraire de les territorialiser), au pire une aggravation de la confusion qui prévaut aujourd'hui sur le terrain et que la création des maisons de l'emploi a plutôt aggravé.
Enfin, l'organisation de la nouvelle institution reste mal assurée : les régions sont,
pour des raisons partisanes, tenues à l'écart, les nouveaux moyens qui pourront être consacrés à l'accompagnement des demandeurs d'emploi sont flous et les déclarations du Président de la République peuvent laisser craindre que la réforme n'ait d'autre objet, au final, que de renforcer le contrôle sur les demandeurs d'emploi.
On aurait pu espérer, et je l'ai suggéré en séance, plus de cohérence, en choisissant clairement l'autorité chargée de conduire les politiques de l'emploi. Soit l'État, mais alors dans un cadre contractuel avec les régions et les départements autour d'objectifs et de moyens définis dans un cadre pluriannuel en fonction des besoins du terrain. Soit les Conseils régionaux, poussés par un nouveau souffle décentralisateur, qui se seraient vus ajouter, assez logiquement au fond, à la formation professionnelle, la compétence en matière d'emploi. Dans ce contexte, l'avenir des directions départementales du travail (en dehors des missions d'inspection) et du service d'orientation de l'Afpa, aurait été posé. Puisque le regroupement est présenté comme le gage de l'efficacité, fallait-il, en clair, s'arrêter en chemin ?
Mais il n'y a rien non plus dans ce texte de quoi véritablement justifier un vote négatif. La fusion des services de placement et d'indemnisation était, pour des raisons évidentes, réclamée par tous pendant la campagne présidentielle ; le transfert à l'Urssaf des tâches de recouvrement, pour autant que la situation des personnels soit bien prise en compte, constitue une vraie simplification ; la Ministre a fait preuve d'ouverture sur de nombreux sujets. Elle a ainsi accepté le principe d'expérimentation de la régionalisation comme nous le demandions ; elle s'est aussi engagée à ramener le nombre de demandeurs d'emploi suivis par chaque conseiller à une cinquantaine environ; enfin, elle a admis le principe du référent unique dès le premier mois qui devra figurera dans le décret d'application et dans la convention qui liera l'État à la nouvelle institution.
L'idée, par ailleurs, d'un grand débat à l'Assemblée nationale sur les politiques de l'emploi, une fois réalisées les réformes de l'assurance chômage et de la formation professionnelle a été, alors que je le proposais, retenue et devrait nous permettre d'avoir d'ici la fin de l'année une vision panoramique des dispositifs mis en place.
Bref, de quoi alimenter des interrogations, des critiques et justifier une grande vigilance pour que le système envisagé puisse véritablement fonctionner dans l'intérêt des demandeurs d'emploi. Au delà des textes, c'est en effet et surtout dans la manière dont cette réforme sera conduite qu'il faudra rechercher des motifs d'inquiétude ou de satisfaction.
07:26 Publié dans emploi | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
offres
Offres ANPE 2007 : précarité quand tu nous tiens
Jeudi, 24 Janvier 2008
L'ANPE indique qu'elle a proposé 3,7 millions d'offres d'emploi l'année dernière, un chiffre en progression de 6,6% par rapport à 2006. Si cette hausse a connu une accélération régulière, force est de constater que seulement une offre sur trois était un CDI.
Les contrats d’1 à 6 mois raflent la mise avec 1,5 million d'offres, suivis par ceux de moins d’1 mois (524.000) et ceux de plus de 6 mois (419.500). Pas de quoi se réjouir, même si c'est un peu mieux que l'année précédente.
Et n'oublions pas qu'avant sa mise à mort, judiciaire cet été puis internationale cet hiver, feu le CNE, bien que précaire deux ans durant, était comptabilisé comme CDI. On peut donc encore dire qu'aujourd'hui, 70% des offres d'emplois sont dans le champ de la précarité.
Les secteurs de la distribution/vente et de l'hôtellerie-restauration ont été les premiers pourvoyeurs d'offres, suivis par le transport/logistique, le secrétariat/administratif, le BTP ainsi que… les services à la personne. La région Ile-de-France arrive en tête, à la fois en nombre d'offres et progression, suivie par les régions Rhône-Alpes et Provence-Côte d'Azur.
07:08 Publié dans emploi | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
23.01.2008
Vie Municipal
Chères amies, chers amis,
Nous avons le plaisir de vous inviter à notre
Assemble participative
sur le thème de "La ville pour tous"
le samedi 26 Janvier 2008 de 10 heures à 17 heures
Rendez vous à 9h45 à la Bellevilloise
(19-21, rue Boyer - Paris 20e – M° Gambetta ou Ménilmontant)
9h45 - 10h15 Mot d'accueil de Ségolène Royal
10h15 - 10h45 Introduction de Jean-Pierre Mignard et Dominique Bertinotti
10h45 -12h15 Débat "La ville contre la vie chère"
14h00 - 15h30 Débat "Le développement durable pour tous"
15h30 - 17h00 Débat "La démocratie participative dans la ville"
Nous comptons sur vous.
07:07 Publié dans actu segolène | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
19.01.2008
perte ....
e Parti socialiste a perdu entre 40 000 et 60 000 adhérents depuis le vote d'investiture pour l'élection présidentielle de novembre 2006, a-t-on appris vendredi 18 janvier auprès de la direction du PS.
"On est entre 160 000 et 180 000" contre un peu plus de 218 000 au moment de la primaire interne qui a vu la victoire de Ségolène Royal devant Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn, a expliqué à Reuters Kader Arif, secrétaire national chargé des fédérations. Ces chiffres représentent une décrue de 17 à 27 %, huit mois après la défaite présidentielle du PS, la troisième consécutive.
La fourchette approximative s'explique par le fait que "les gens peuvent reprendre leur carte jusqu'à mi-février" 2008, a précisé Kader Arif, démentant que la perte s'élève à 40 % de militants, comme l'ont évoqué certains journaux.
Il a, en revanche, confirmé qu'une majorité des nouveaux adhérents - les militants à 20 euros - qui s'étaient inscrits dans la perspective de l'investiture avaient quitté le PS. "Dans les cartes à 20 euros, on n'en récupère que 30 % même si cela varie beaucoup d'une fédération à l'autre", a-t-il déclaré.
"C'est un ressac important mais c'est toujours la même chose pour une année de congrès ou de désignation. On assiste à une élévation forte [du nombre de militants] avant une perte importante", a-t-il assuré.
12:09 Publié dans parti socialiste | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
2601
Assemble nationale participative de Désirs d’Avenir
sur le thème de « La ville pour tous » le 26 Janvier 2008 de 10H à 18H30
Rendez vous à partir de 10H à la Bellevilloise (19-21, rue Boyer - Paris 20e)
pour un petit déjeuner d’accueil suivi d’un salut amical par Ségolène Royal
qui devra ensuite partir pour Rome où elle est invitée par Walter Weltroni
3 thèmes de débats participatifs vous serons proposés successivement auxquels
participeront des experts français et européens ainsi que les rapporteurs des débats des comités.
Thème N°1 : La ville contre la vie chère
De quels moyens peut se doter la ville pour réduire les contraintes d’une vie rendue difficile par le coût des produits et des prestations ? Comment concevoir une cité hospitalière à l’innovation économique et à la création des richesses, une ville qui, des transports à la cantine scolaire, des services à la personne à l’habitat, doit garantir les conditions de vie ensemble ?
Thème N°2 : Le droit au développement durable pour tous dans la Ville
Comment éviter que la protection des humains contre la pollution et le réchauffement climatique ne soit dépendante des conditions de ressources, d’âge ou d’habitat ? Le souvenir de l’été 2003 ne s’efface décidément pas.
Thème N°3 : La démocratie participative au service de la Ville
Comment associer toutes les catégories de la population, des élections qui ratifient les programmes à la mise en œuvre des politiques locales ? En bref la démocratie participative, comme outil de l’imagination et de la fédération des énergies et des idées de tous, brisant les barrières qui dressent les jeunes contre les anciens, les quartiers populaires contre les quartiers résidentiels, les villes contre les campagnes. N’oublions pas dans les propositions les jurys citoyens qui seront le plus sûr allié des élus pour évaluer la pertinence de leurs choix.
L’objectif est d’imaginer ensemble les solutions concrètes à proposer aux futurs élus pour
une mise en œuvre dès mars 2008 dans l’ensemble des territoires qui seront gérés par la gauche.
Pour venir :
- Métro Gambetta (ligne Gambetta (ligne 3) sortie Martin Nadaud ou Ménilmontant (ligne 2)
- Parking Saint-Fargeau à proximité
A samedi prochain !
08:11 Publié dans actu segolène | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
17.01.2008
accord
Marché du travail,
une nouvelle dynamique
Au terme de trois jours de négociation intense, nous sommes parvenus à un accord qui amorce une dynamique nouvelle dans notre pays et qui, à terme, devrait changer la vie de millions de salariés. Nous pouvons être satisfaits de ce résultat qui marque une première étape dans la sécurisation des parcours professionnels telle que nous la concevons. Reconnaissons que nous ne sommes pas allés aussi loin que nous le souhaitions. Deux raisons à cela : un patronat bien frileux, dont une frange est plus disposée à parler d’innovation sociale que de poser des actes, et un débat intersyndical qui doit encore progresser pour dépasser des contradictions limitant l’espace du compromis. Mais le résultat d’une négociation s’apprécie au regard de ce qui était possible. Pouvions-nous aller plus loin dans un accord qui, pour être légitime, a besoin d’être majoritaire ?
Notre démarche de transformation sociale dans une société en mutation, telle que nous l’avons adoptée au congrès de Grenoble, trouve là sa déclinaison concrète. Nous avions fait le constat d’un chômage de masse persistant, d’un accroissement des inégalités et de la précarité. Nous affirmions qu’une économie performante doit reposer sur une mobilisation des compétences et des qualifications. Sécuriser les parcours professionnels répond à une nécessité d’équilibre entre fluidité du marché du travail et garanties nouvelles pour le plus grand nombre.
Concrètement, le projet d’accord donne un cadre collectif aux fins de contrats, dont trois sur quatre en sont aujourd’hui dépourvus. Mais – c’est sans doute le plus important – il permet d’enclencher à plus long terme une dynamique en direction des salariés les moins formés, les demandeurs d’emploi les moins bien servis par nos systèmes sociaux. Certes, les changements ne seront pas immédiats et le marché du travail ne va pas s’en trouver révolutionné. Mais, même modeste, cet accord est un succès. Surtout si on le rapproche de l’absence de négociation interprofessionnelle à ce niveau dans notre pays depuis plus de vingt ans. Félicitons-nous de cette crédibilité retrouvée du dialogue social et d’une légitimité confortée des partenaires sociaux même si, depuis le début, nous pensions que la CGT n’aurait pas les moyens de signer le texte.
Soulignons aussi la méthode : une première phase d’état des lieux suivie d’un diagnostic à partir desquels la confrontation sur des propositions peut déboucher sur des compromis. Cette démarche autonome des partenaires sociaux, engagée depuis fin 2006, s’est avérée une garantie pour le dialogue social et cet accord légitime la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007. C’est l’énergie mobilisée par toute la CFDT sur ce dossier qui trouve là son aboutissement. Mais c’est notre capacité à le traduire dans la vie des salariés qui sera vraiment décisive.n
08:20 Publié dans emploi | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
09 janvier
Comité Local DA Poulainville
Débat participatif du mercredi 09 janvier 2007
Démocratie Locale et Emploi
Ont enrichi le débat par leur présence :
Emmanuel, représentant du Modem
Lucien,, Parti Socialiste
Jean François, les Verts, représentant la liste Amiens, Unis, Solidaire
Francis, Parti socialiste, DA
Jean Luc, syndicat CIP CFDT.
Jean Rivera, PS, DA poulainville,. rapporteur et animateur .
Excusé :
Dominique Parti socialiste, DA
J’accueille l’ensemble des participants et je leur souhaite les traditionnels vœux de débuts d’année. En cette période d’élections municipales, DA poulainville a voulu mieux connaître les différents programmes politiques et la place de la démocratie participative en général et appliquée à l’emploi..
Un rapide tour de table permet à chacun de se situer, nous remarquons que même sans se connaître des participants ont eu des parcours croisés ……
Je rappelle le contexte du débat, les comités DA doivent plancher sur 3 thèmes :
Démocratie participative
Vie chère
Développement durable
La démocratie participative existe : comité de quartier, jury citoyen
Qu’en est il d’Amiens ????
Emmanuel
Emmanuel nous présente déjà le Modem sur Amiens, l’entité Amiénoise regroupe des personnes issues des milieux associatifs ou qui ont une fibre humaniste ou chrétienne , ce sont des anciens militants de l’UDF voir des nouveaux adhérents venus après la campagne de François Bayrou , d’où 40 militants sur Amiens ..
La politique menée par l’équipe municipale en place est très autocratique avec un abus caractérisé des outils de communication qui sont plus des vecteurs de propagande.Les réunions de comités de quartier se tiennent avec des comptes rendus déjà rédigés à l’avance , tout est soigneusement noyauté ! .
La municipalité pratique la politique du fait accompli , le comité St Pierre a été très peu consulté pour la création de la nouvelle ligne de bus..
Le MODEM souhaite :
Redéfinir le rôle de l’élu d’opposition
Mieux associer les citoyens
Etablir un code de bonne conduite avec une transparence sur les coûts de campagne liés à la communication
Le Modem a souhaité sortir des schémas politiques classiques ., ils ont donc :
Etabli un projet
Chercher de nouveaux talents
Composé une liste
Jean François
Au départ, l’ensemble des partis de gauche se sont retrouvés sur la Chartre des valeurs :
SOLIDARITE , DEMOCRATIE, ECOLOGIE
8 ateliers ont travaillé sur différents thèmes, avec l’audition d’experts, un séminaire s’est tenu en fin d’année pour faire une synthèse des débats d’où un 1er rapport de 100 pages.
Parmi les idées phares nous pouvons retenir :
• La création de conseil de proximité avec à part égale des élus de l’opposition et de la majorité, plus des représentant de la société civile, ces conseils seront dotés de budgets de fonctionnement.
• Mise en place de TV locale.
• Renforcement de l’éducation populaire
• Création de conseil de développement.
Lucien
En ce moment de campagne municipale, nous devons nous poser 2 questions :
• Quel est le bilan de Gilles de Robien ?
• Quels sont les changements intervenus depuis 2001 ?
Aucune politique pour la jeunesse n’a réellement été mise en place, c’est la politique Bonbon, celle du remplissage.
Gille de Robien veut faire d’Amiens une ville réservée à une élite, laissant de coté les aspects ouvriers et populaires.
Le projet de Gille Demailly sera présenté le 31 janvier à Dewailly , le Modem poursuit ,lui, ses cafés Démocrates.
Nous terminons par la galette des Rois, nous avons enfin réalisé la coalition arc en ciel autours d’une fève !!!!!!!!!!!!
Pour aller plus loin , je vous renvoie vers les sites suivants et réagir :
Le site du Modem sur Amiens
http://www.amiens-autrement.fr/
Amiens Unis solidaire
http://www.amiens2008.fr/component/option,com_frontpage/Itemid,1/
Da Poulainville
http://segolene80.blogspirit.com/
Da National
http://www.desirsdavenir.org/index.php
Jean Rivera
Animateur Da Poulainville
07:47 Publié dans comité local | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
13.01.2008
Dominique Meda
modèle social français ? » avec Alain Lefebvre.
Le 10 janvier va s’achever la négociation interprofessionnelle consacrée au fonctionnement du marché du travail. C’est le 19 juin dernier que les partenaires sociaux ont décidé de lancer une négociation sur les sujets qui avaient préalablement fait l’objet d’une « délibération sociale » et qui ont été regroupés en septembre autour de quatre thèmes : l’entrée dans l’emploi ; l’évolution dans l’emploi ; la sortie de l’emploi ; le retour à l’emploi. Patronat et syndicat se sont rencontrés chaque semaine pour traiter de ces questions et voir s’il était possible de signer un accord. La négociation avait pour point de départ les « états des lieux » établis au terme de la « délibération sociale » et un « document d’orientation » du Premier Ministre.
Si cette négociation revêt une importance toute particulière, c’est parce que cela fait longtemps que les partenaires sociaux n’avaient pas eu l’occasion de se saisir eux-mêmes d’un sujet aussi vaste et qu’il s’agit donc d’un véritable défi : ou bien ils parviennent à s’entendre et montrent qu’ils sont capables d’assurer une part de la régulation qui était jusqu’alors prise en charge par la loi (au grand dam des partenaires sociaux), et nous allons peut-être assister à un bouleversement des équilibres entre loi et contrat, ou bien, ils n’y parviennent pas et laissent le Gouvernement reprendre la main et imposer ses propres décisions. La partie est d’autant plus difficile à jouer pour les organisations syndicales qu’elles savent que les décisions qui seront prises par l’Etat risquent d’être relativement proches des souhaits du MEDEF, le Président de la République n’ayant pas caché, pendant la campagne, la nature des réformes qu’il souhaitait voir aboutir, notamment en matière d’assouplissement des règles régissant le contrat de travail. Elle l’est aussi en raison de la brièveté des délais impartis, du caractère incomplet de la négociation - plusieurs questions sensibles ayant été sorties du champ -, et de la manière dont le gouvernement et le Président de la République éperonnent les négociateurs en traitant eux-mêmes ou en indiquant comment seront traités des sujets lourds d'implication pour les thèmes qui appartiennent au champ de la négociation.
La deuxième raison qui explique l’importance de la négociation qui s’achève, c’est bien sûr son contenu : il s’agit en effet de mettre en place la politique de sécurisation des parcours professionnels dont on parle en France depuis quinze ans mais qui reste à l’état de vœu pieux. Il s’agit pour parler clairement de faire en sorte que les individus retrouvent la maîtrise de leur destin professionnel, et qu’ils disposent enfin des moyens et des accompagnements nécessaires pour s’orienter, changer d’emploi, maintenir leurs compétences, retrouver rapidement un emploi s’ils perdent le leur. Les objectifs des représentants des employeurs et des représentants des salariés sont assez clairs : les premiers réclament une réforme du marché du travail qui leur laisserait une plus grande liberté pour adapter leurs effectifs - plus de flexibilité -, les seconds veulent plus de sécurité pour les salariés. L’enjeu, c’est la mise en place de cette flexicurité dont chacun se réclame aujourd’hui, en mettant l’accent prioritairement sur l’un ou l’autre composant de ce mot valise.
A quelle aune allons-nous pouvoir juger les résultats de l’accord, s’il y a accord ? Le seul fait qu’existe un accord ne sera bien sûr pas suffisant. Car il existe de mauvais accords. Un accord qui ferait trop de place à la flexibilité, qui donnerait aux employeurs une trop grande liberté de gestion de la main d’œuvre, leur permettant de tester celle-ci pendant une durée anormalement longue ou de s’en séparer très facilement, transférant tous les risques sur les salariés, serait mauvais, non seulement pour ceux-ci, dont une partie non négligeable est déjà en emplois temporaires, mais aussi pour la société tout entière (peut-on maintenir la cohésion sociale avec une masse toujours plus grande de travailleurs plongés dans l’incertitude du lendemain ?), et pour la compétitivité de notre pays. Comme l’a rappelé récemment le Parlement européen, sur le même sujet (puisqu’il s’agissait de prendre position sur une communication de la Commission européenne relative à la flexicurité ), cessons de croire que l’Europe tiendra sa place dans l’économie de la connaissance avec une main d’oeuvre précarisée et inquiète. Une main d’œuvre confiante dans l’avenir et bien qualifiée est au contraire la condition d’une bonne productivité et d’une adaptation permanente des entreprises aux évolutions de la division internationale du travail. La qualification est non seulement le meilleur rempart individuel contre le chômage mais aussi la garantie que les entreprises parviendront à développer rapidement les biens et services à très haute valeur ajoutée dans lesquelles elles doivent désormais se spécialiser. Et le Parlement européen de rappeler que les résultats de l’OCDE sur lesquels s’appuyait la Commission pour recommander un assouplissement du droit du travail (et notamment du contrat de travail) n’ont pas été confirmés par cette institution. Ce n’est ni en supprimant, ni en suspendant pour un temps les garanties qui entourent la rupture du CDI comme l’a fait le CNE que l’on créera des emplois. Un bon accord serait donc celui qui, sur la question du contrat de travail, et la fameuse question de la rupture amiable souhaitée par le MEDEF permettrait à l’employeur et au salarié, dans le cadre d’un accord collectif, de s’accorder sur la rupture et sur le motif de celle-ci, en étant certain que le consentement n’est pas extorqué, que le salarié est indemnisé correctement de cette rupture (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui), qu’il peut en toutes circonstances recourir à un juge, qu’il bénéficie d’un revenu de remplacement correct et d’un accompagnement individualisé de la part du service public de l’emploi et conserve une partie des droits accumulés pendant son parcours.
Un bon accord serait donc celui qui permettrait à la fois aux entreprises de s’adapter avec la rapidité et la souplesse nécessaire aux évolutions de leur environnement économique et aux salariés de construire leur carrière sans craindre de voir leurs compétences et leurs qualifications devenir obsolètes du simple fait des changements technologiques ou économiques, de tomber au chômage et d’y rester enfermés sans d’autre choix que de prendre n’importe quel emploi (peu qualifié, à courte durée et mal rémunéré). Au contraire, il leur permettrait d’entretenir régulièrement leurs compétences, de changer d’emploi, de faire reconnaître les compétences acquises pendant la période travaillée, de se reconvertir, de bénéficier d’un revenu de remplacement permettant la recherche active d’un emploi en cas de chômage, d’être accompagnés individuellement vers des emplois qualifiés. On le voit, un bon accord mettrait en son cœur la possibilité pour les salariés d’obtenir, en toute circonstance, la possibilité de maintenir leurs qualifications, de les améliorer, de les enrichir, de les faire reconnaître, d’en acquérir de nouvelles tant le risque majeur, dans nos sociétés, est devenu celui de disposer d’un faible niveau de qualification. Comme l’explique le sociologue danois G. Esping Andersen, c’est ce risque dont nous devons absolument prévenir l’occurrence car un faible niveau de qualification risque d’impliquer aujourd’hui, bien plus qu’auparavant, une vie de piètre qualité.
Cela suppose quatre types d’intervention :
- permettre aux salariés changeant d’emploi de conserver tout ou partie des droits accumulés pendant leur parcours (formation, complémentaire santé, épargne retraite) et leur reconnaître de nouveaux droits (à l’entretien des compétences et qualifications ; à la formation ; à la reconversion ; à l’accompagnement individuel ; à un revenu de remplacement permettant une recherche sereine d’emploi ; à des politiques actives d’emploi destinées à proposer aux demandeurs d’emploi les actions de formation ou les emplois aidés qui leur sont le plus appropriés) ;
- réformer le service public de l’emploi de manière à ce que, au-delà des aspects purement administratifs (la fusion de l’ANPE et de l’Unedic), les personnes soient réellement accompagnées, orientées, aidées, à la fois comme salariés et comme demandeurs d’emploi et que les institutions, décentralisées, coordonnées, bien dotées en moyens, bienveillantes, soient organisées autour des personnes, de leurs parcours et de leurs besoins ;
- faire en sorte que le passage du salarié par l’entreprise se traduise sinon par une augmentation de sa qualification au moins par un maintien à niveau de ses compétences, évaluées régulièrement et formalisées au moment de la séparation ;
- développer à tous les niveaux l’anticipation (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences par les entreprises, organisation des mobilités au sein des territoires..).
Comme on le voit, un bon accord se déploierait autour de plusieurs axes et sur plusieurs plans. Les droits fondamentaux qu’il devrait mettre en place concerneraient l’accès à la formation, notamment pour les moins qualifiés et ceux qui ne sont pas dans l’emploi - qui pourrait se concrétiser par un compte formation individuel abondé (selon les circonstances, les périodes de la vie et les évènements professionnels des personnes) par différentes sources et différents fonds mutualisés et mobilisé lors de chaque transition -, et l’indemnisation du chômage qui devrait être profondément revue de manière à ce que les différents régimes soient mieux articulés et le taux de couverture amélioré (seuls 59% des demandeurs d’emploi sont indemnisés). Il n’est pas certain que le prochain accord, s’il existe, aille aussi loin : la formation a été sortie du champ de la négociation, une négociation spéciale doit être consacrée à l’indemnisation du chômage et plusieurs questions ont commencé d’être traitées directement par le Gouvernement (fusion Anpe-Unedic) pendant que se déroulait la négociation sur le marché du travail…Le champ de l’accord sera donc réduit par construction. Au moins faudra-t-il qu’il dessine en creux la possibilité de telles mesures, globales et coordonnées, et qu’il indique ce qui devra être fait pour que les différents éléments constitutifs d’une politique de sécurisation des parcours professionnels aient leur cohérence d’ensemble : question des 150 000 jeunes sortant chaque année du système scolaire sans diplôme ou qualification ou échouant durant les deux premières années d’université ; réorganisation totale du système de formation professionnelle ; articulation entre les régimes d’indemnisation du chômage et les minima sociaux.
L’accord traitera-t-il de la question que le Président de la République vient de lancer à nouveau, quelques jours avant la fin des négociations : celle des sanctions réservées aux chômeurs qui refusent une offre valable d’emploi ? Rappelons que de telles sanctions existent déjà en France mais que les cas de refus de la part des demandeurs d’emploi sont extrêmement rares. Rappelons aussi que dans les pays où la flexicurité fonctionne comme une stratégie gagnant-gagnant (notamment dans les pays nordiques), tout est organisé pour que les demandeurs d’emploi ne soient pas obligés d’accepter des emplois « à la baisse » qui tireraient vers le bas l’ensemble des normes régissant le marché du travail. Au contraire, tout est fait pour que les demandeurs d’emploi accèdent à la formation et retrouvent un emploi de qualité (les pays nordiques sont en tête de l’Europe pour ce qui concerne non seulement la quantité mais aussi la qualité de l’emploi ). Suivre des formations, accepter des emplois subventionnés, rechercher activement un emploi n’y est d’ailleurs pas seulement considéré comme un devoir mais surtout comme une nécessité absolue pour retrouver rapidement un emploi.
Gageons en tous cas qu’un tel accord ne sera considéré par les salariés de ce pays comme un progrès que si préalablement à tout assouplissement, même négocié, du droit du travail, leur sont reconnus de nouveaux droits, à l’effectivité garantie et de nouvelles sécurités. Si tel n’était pas le cas, le pessimisme dont les Français font preuve notamment en matière d’emploi (ils sont parmi les plus nombreux, au sein de l’Europe des 27, à craindre de perdre leur emploi et de ne pas en retrouver un leur permettant d’exercer leurs compétences) et la peur d’être les victimes d’un nouveau marché de dupes rendraient plus difficiles encore les nécessaires réformes qui doivent être engagées pour que notre pays soit enfin doté d’une politique de sécurisation des parcours professionnels.
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