Comité Désirs d'Avenir Sommes

26/05/2008
Groupements d’employeurs et sécurisation des parcours
Nés en Poitou-Charentes dans les années 1980 et soutenus par la CFDT, les groupements d’employeurs mettent en pratique le contrat unique pour les salariés dépendant de plusieurs employeurs.
«Si dans notre région la CFDT soutient, depuis leur origine, les groupements d’employeurs, c’est qu’ils sont l’un des moyens de sécuriser les parcours professionnels », explique Philippe Bodet, secrétaire général de l’Union régionale Poitou-Charentes. Apparus dans cette région à forte tradition mutualiste (beaucoup de mutuelles ont leur siège à Niort) dans les années 1980, les GE (groupements d’employeurs) s’y sont développés et on en compte aujourd’hui 350. Le groupement d’employeurs permet de recruter des salariés en les faisant travailler dans des entreprises qui n’ont pas un emploi à temps plein à offrir. Le salarié est lié au GE par un contrat de travail et peut ainsi alterner plusieurs missions regroupées sur un même territoire.

La loi du 25 juillet 1985 a institutionnalisé les pratiques des agriculteurs, qui partageaient leur matériel et leur personnel en créant ces groupements d’employeurs. Ce sont des associations loi de 1901 à but non lucratif qui ont pour objet de recruter du personnel pour le mettre à la disposition de leurs adhérents : exploitations agricoles, entreprises, collectivités, associations mais aussi particuliers. Les GE se sont ensuite développés dans l’artisanat, le bâtiment, l’industrie puis dans le secteur associatif.

Des postes plus attractifs. Un GE original, Temps Dem (Temps des enfants à la maison) est dédié à la garde d’enfants de 0 à 13 ans. Cette association, qui a vu le jour en 2002 dans le cadre d’un projet Equal, s’est donné pour mission de placer des “ nounous ” qualifiées au domicile des parents qui travaillent en horaires atypiques. En 2005, l’association s’est transformée en GE, ce qui lui a permis de mettre ses salariés à la disposition de crèches, de haltes-garderies et d’écoles pour assurer des remplacements ou compléter des temps partiels.
Temps Dem emploie aujourd’hui quinze salariés, hommes et femmes. Certains interviennent par exemple au domicile d’une famille de 6 h 30 à 7 h 30 puis conduisent l’enfant à la crèche. Ils travaillent ensuite dans une structure de 8 heures à 15 h 30. « Le GE a permis de trouver une complémentarité avec d’autres employeurs, explique Charlotte Boutillier, coresponsable de Temps Dem. Les salariés découvrent une autre facette de leur métier. Le nombre d’heures proposées à chacun d’eux a augmenté de manière significative pour approcher le temps plein. Le GE a aussi permis d’augmenter les heures d’intervention à domicile en rendant les postes plus attractifs. »
Autre exemple à Poitiers, dans le secteur associatif : le GESC (groupement d’employeurs socioculturel). Il emploie pour le moment un seul salarié, qui conçoit et diffuse les supports de communication (sites, mailings, affiches) de plusieurs maisons de quartier.

De la crème glacée au papier cadeau. Mode d’emplois est né en 1998 dans la Vienne pour “ mailler ” des emplois saisonniers. Un fabricant de crèmes glacées souhaitait retrouver chaque année, de mars à août et d’octobre à début décembre, le même personnel formé et au fait des règles d’hygiène et de sécurité. Conseillé par un cabinet, il a proposé à d’autres industriels de la région de constituer un GE. Aujourd’hui, 55 entreprises y adhèrent, dont deux grandes sociétés (Aigle et Hollywood) et trois TPE. Le GE emploie une centaine de salariés, dont 56 % en CDI. Et trois accords d’entreprise ont été signés sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’expression des salariés et l’évolution professionnelle (lire encadré). Le GE a ainsi permis de proposer des CDI à des salariés qui passent de la production de crèmes glacées à la fabrication de papier-cadeau puis à la préparation de commandes d’articles de pêche. Et d’autres missions viennent s’ajouter aux précédentes : les surcroîts d’activité, les remplacements pendant les congés et les RTT et la pré-embauche. « Cette formule offre trois avantages à l’employeur, remarque Valérie Glandier, responsable des ressources humaines. Elle lui permet d’abord de fidéliser des salariés formés qui connaissent bien son entreprise. Deuxième atout, le GE est une structure à but non lucratif, compétitive sur le plan économique. Enfin, c’est un outil créé par et pour les entreprises. Composé exclusivement d’entreprises utilisatrices, le conseil d’administration détermine la politique et la tarification du GE. »

Pour les salariés, les avantages sont nombreux. Outre le maillage d’emplois sur la journée, la semaine ou l’année pour construire des CDI à temps plein, le GE constitue souvent un tremplin pour accéder à un emploi dans une des entreprises adhérentes. En dix ans, 750 salariés d’Adéquat, un GE de l’artisanat et une centaine de Mode d’emplois ont saisi cette opportunité. France Joubert – ancien secrétaire général de l’Uri Poitou-Charentes, aujourd’hui vice-président du Centre de ressources pour les groupements d’employeurs de la région –, qui a beaucoup œuvré à leur développement, ajoute : « Les GE n’ont à ce jour jamais généré de contentieux et les salariés y sont mieux protégés que dans les PME. Les entreprises adhérentes sont en effet solidairement responsables des dettes fiscales et sociales du GE. La représentation syndicale y est mieux assurée, pas seulement en raison des seuils franchis mais aussi parce qu’ils sont plus proches de leurs salariés. Un nombre significatif d’accords y est signé. » Une quarantaine d’entre eux portent sur la RTT et une dizaine sur l’intéressement.n

Les groupements d’employeurs
En France, 5 000 GE emploient 35 000 salariés : 4 500 sont des GE agricoles (19 000 salariés), 400 des GE classiques (13 000 salariés), 100 des GEIQ (GE pour l’insertion et la qualification) (3 000 salariés).
En Poitou-Charentes, on recense 350 GE (1 700 salariés, dont 65 % en CDI) : 300 agricoles (640 salariés), 46 classiques (980 salariés), 4 GEIQ (80 salariés).




C’est avec un contrat de qualification qu’Angélique Sire a intégré le GE Mode d’emplois en 1999. Elle est titulaire d’un CDI à temps plein depuis 2000 et est devenue déléguée syndicale CFDT en 2004. Elle est aussi élue du CE et DP. « Les salariés du GE sont globalement mieux lotis que les salariés des entreprises dans lesquelles ils interviennent. Nous bénéficions d’un treizième mois et de meilleurs salaires car nous avons pu faire reconnaître notre polyvalence. Un groupe de travail composé de salariés – hommes et femmes ayant des métiers et des parcours différents – et de la responsable RH a mené une réflexion sur la polyvalence qui a débouché sur un accord en mai 2007. » Celui-ci augmente le coefficient d’un salarié qui occupe plusieurs postes. Fixé par exemple à 120 pour un agent de production ou un préparateur de commandes, le coefficient passe à 150 quand le salarié est sur deux postes. « Chaque trimestre, la direction fournit au CE un bilan de la polyvalence afin que nous puissions vérifier que tout est mis en œuvre pour la favoriser. » Un accord sur la participation est également en cours de négociation.
Quant au CE, il prend en charge une partie de la mutuelle, offre des chèques cadeau à Noël, lors des mariages et des naissances… Il a proposé l’an dernier une visite de Disneyland à 25 E pour les adultes (TGV compris) et gratuite pour les enfants.
Pour Angélique Sire, qui a connu une dizaine d’entreprises depuis son embauche, « le GE permet d’apprendre de nouveaux métiers, d’augmenter son employabilité et d’éviter la routine ».


Susciter la création de nouveaux groupements
Géré paritairement, le centre de ressources a pour mission d’aider à la création de nouveaux groupements.

Autre particularité de la région Poitou-Charentes, un CRGE (Centre de ressources pour les groupements d’employeurs) a été créé en 2000 à l’initiative de France Joubert, alors secrétaire général de l’Union régionale CFDT, et d’un directeur de GE. Inscrit au contrat de projets de la Région, financé par elle et par la DRETFP, ce centre a succédé à d’autres structures, déjà paritaires. Le CRGE est dirigé par un conseil d’administration paritaire qui comprend des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC), des organisations patronales ( Medef, Centre des jeunes dirigeants ), des présidents et des directeurs de GE, la chambre régionale des métiers, l’Agefos-PME et l’Opcalia. Il est présidé alternativement par un représentant des organisations patronales et par un représentant des organisations de salariés.
Retenir les jeunes sur le bassin d’emploi. La mission du CRGE est de promouvoir le dispositif et d’accompagner les groupements d’employeurs. Des réunions sont ainsi régulièrement organisées dans les clubs d’entreprises, les communautés de communes, les organisations patronales et syndicales… Des réflexions sont par exemple en cours avec la communauté d’agglomération de Poitiers dans le secteur des services à la personne, où un GE pourrait contribuer à la création d’emplois à plein-temps. Le Comité de bassin d’emploi de Bressuire a initié une réflexion avec le CRGE sur la constitution d’un groupement visant à retenir la main-d’œuvre, et notamment les jeunes, sur ce bassin soumis aux fluctuations d’activité d’un sous-traitant automobile. Une étude de faisabilité est également en cours pour un club d’entreprises de la Vienne qui envisage un groupement dans l’hôtellerie-restauration.
Des centres de ressources existent dans d’autres régions (Bretagne, Pays de la Loire, Paca, Midi-Pyrénées). Le dernier né, en Languedoc-Roussillon, fonctionne sur le même modèle que celui de Poitou-Charentes, avec une forte implication de la CFDT. Prochaine étape : l’ouverture d’un centre européen de ressources à Poitiers et à Bruxelles, dont France Joubert a été nommé président