09.12.2008
réparation ....
Il y a près de trois ans, Karen Montet-Toutain était poignardée en plein cours par un élève, au lycée professionnel Louis-Blériot d'Étampes, dans l'Essonne. Dans cette affaire, qui avait fait grand bruit, le tribunal administratif de Versailles a récemment condamné l'État à verser à l'enseignante 15.000 euros au titre du préjudice moral résultant de son agression, majorés des intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2006, date de sa demande. Motif ? "La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer."
L'avocate de Karen Montet-Toutain, Me Koffi Senah, estime que le tribunal a ainsi reconnu implicitement que "l'indifférence" de la hiérarchie à l'égard des "appels au secours" de l'enseignante, avant l'agression, constituait une "faute". Dans sa requête, Me Senah avait en effet mis en avant le fait que, dans les mois précédant l'agression, sa cliente avait alerté sa hiérarchie de plusieurs incidents, impliquant d'autres élèves que son agresseur. Quelques jours avant d'être poignardée, elle avait même adressé un courrier électronique à une inspectrice pédagogique, dans lequel elle indiquait notamment qu'elle ne se sentait "plus en sécurité". Selon Me Senah, ces alertes n'avaient alors obtenu aucune réponse. Par ailleurs, un rapport de l'Inspection générale de l'Éducation nationale présenté le 17 janvier 2006, et cité par l'avocat de la victime, indiquait que l'établissement accueillait "une population d'élèves relativement difficiles", car "pour freiner la suppression de postes, une politique de recrutement des élèves dont personne ne voulait a(vait) été adoptée". Ce rapport dédouanait néanmoins la chaîne hiérarchique.
Préjudice moral
Le rectorat de Versailles a fait savoir que l'État n'interjetterait pas appel, dans la mesure où celui-ci "a bien été exonéré de toute responsabilité lors de cette agression", et qu'il s'agit d'une indemnisation du préjudice moral. Le ministre de l'Éducation, Xavier Darcos, souhaite, selon son ministère, que cette décision mette "un terme à cette douloureuse affaire qui, au-delà de la personne même de madame Montet-Toutain, a profondément marqué la communauté éducative". Quant au Snes-FSU, premier syndicat du primaire, il s'est dit "satisfait" du jugement et, comme le Sgen-CFDT, a estimé que cela devait entraîner une meilleure gestion des ressources humaines et un meilleur accompagnement des enseignants dans l'Éducation nationale.
Selon Me Senah, sa cliente, qui ne souhaite pas s'exprimer devant les médias, a été "plutôt soulagée d'entendre enfin dire que c'était à l'Éducation nationale de la protéger, et qu'elle n'a pas été protégée". L'enseignante d'arts plastiques, âgée de 30 ans, est actuellement en arrêt maladie, car son état n'est pas "consolidé", au plan psychologique comme physique. Le 16 décembre 2005, elle avait été poignardée à plusieurs reprises par un élève d'une classe de seconde BEP vente-action marchande, dont elle était professeure principale. La veille, la mère du jeune homme avait vertement réprimandé son fils, qui avait été exclu provisoirement du lycée quelque temps auparavant. Kévani Wansale, aujourd'hui âgé de 21 ans, a été condamné le 1er mars à 13 ans de réclusion criminelle pour tentative d'assassinat. Ayant fait appel, il sera rejugé à Paris du 20 au 24 janvier.
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